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Entreprises / Télécom & Internet

Les députés socialistes ressortent l'idée d'une licence globale

La Tribune.fr - 18/02/2009 à 19:13 - 128 mots

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La commission des lois de l'Assemblée nationale a rejeté mercredi un amendement à la loi de lutte contre le piratage sur Internet déposé par le groupe socialiste et instaurant une licence globale pour la musique.

Piratage Internet

La commission des lois de l’Assemblée nationale a rejeté mercredi un amendement à la loi de lutte contre le piratage sur Internet déposé par le groupe socialiste et instaurant une licence globale pour la musique.

Selon ce schéma, les abonnés à l’ADSL paieraient une somme forfaitaire –baptisée « contribution créative »- qui serait utilisée pour «la rémunération des auteurs et le financement de la création». En retour, les abonnés à l’ADSL pourraient «échanger librement entre eux» les chansons couvertes par cette contribution.

Les socialistes avaient déjà défendu un tel schéma en 2005-2006, lors de l’examen de la précédente loi de lutte contre le piratage, baptisée DADVSI (Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information), où un tel schéma avait été adopté de manière éphémère à l’Assemblée.


 

Jamal Henni

Vos réactions

  • muguet a écrit le 22/02/2009 à 12:11 :

    • Une autre solution est le Mécémat Global. http://www.mecenat-global.org La philosophie et la construction juridique sont totalement diférentes, et la mise en place, la plus économique car pas besoin de tracage.

  • samarinda a écrit le 21/02/2009 à 20:00 :

    • Comment oser faire une loi pour protèger ceux qui quittent notre pays soi-disant pour trop de taxes et qui ne sont rien hors de France le plus bel exemple le JOJO national incapable de faire une carrière de chanteur hors de notre pays. Encore ce copinage français PEOPLE & POLITIQUES

  • perenchies a écrit le 19/02/2009 à 18:25 :

    • et pour ceux qui ne telecharge pas de musique ni de film

  • Joseph G. a écrit le 19/02/2009 à 17:03 :

    • On peut tout a fait imaginer de récupérer les log des plus gros trackers de torrents, ca donnerait une bonne estimation des répartitions... ou en tout cas, moins pire que celle pifométrique actuellement en vigueur ;-)

  • Jeff a écrit le 19/02/2009 à 16:15 :

    • Super... Mais le PS doit nous expliquer comment va se faire la redistribution des droits aux artistes...???? Sur quelle quantité vont ils se baser? Cimment vont se faire les calculs?? Bref, c'est mort d'avance...

  • Tom Petit a écrit le 19/02/2009 à 16:02 :

    • À ce sujet, un livre a été écrit et publié par Philippe Aigrain, l'un des co-fondateurs de la Quadrature du Net. Il y développe des propositions concrètes pour construire une synergie entre les libertés sur internet, la rémunération des artistes et autres contributeurs et le financement de la création et des intermédiaires à valeur ajoutée. Plus d'informations ici sur le site de la Quadrature du Net : http://www.laquadrature.net/fr/livre-internet-creation-de-philippe-aigrain ( laquadrature.net/fr/livre-internet-creation-de-philippe-aigrain )

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