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Piratage sur Internet

EXCLUSIF : le projet de nouvelle loi antipiratage

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Une nouvelle loi antipiratage sur Internet est prête. Elle vient d'être examinée par le Conseil d'État.

Piratage Internet

La Tribune révèle ce mardi qu'une nouvelle loi antipiratage sur Internet est prête. Elle vient d'être examinée par le Conseil d'État. Elle a été inscrite à l'ordre du jour du Conseil des ministres de demain mercredi, et doit être débattue en juillet. La question reste de savoir si un changement de titulaire au ministère de la Culture pourrait gripper ce calendrier.

Cette nouvelle loi — très courte — est nécessaire à la suite de la censure par le Conseil constitutionnel de la loi précédente. Celle-ci prévoyait qu'une autorité administrative indépendante, l'Hadopi, coupe l'accès à Internet après avertissements. Mais le Conseil constitutionnel a estimé que seule la justice pouvait couper l'accès à Internet. La nouvelle loi retire donc ce pouvoir à l'Hadopi pour le confier à un juge.

Dans la nouvelle loi, l'accès à Internet sera coupé si l'internaute est coupable de « contrefaçon », en clair s'il a lui-même effectivement piraté. Alors que la loi précédente se passait de cette démonstration. Elle voulait couper l'accès d'un internaute si un piratage était repéré sur sa ligne. Problème : ce piratage pouvait être dû à un tiers ayant détourné la ligne, sans que le titulaire de l'accès ait lui-même commis un piratage. Pour le Conseil constitutionnel, la présomption d'innocence n'était pas respectée. Problème : prouver que l'internaute a effectivement piraté sera beaucoup plus long et difficile. Cela nécessite une enquête, qui peut passer par l'examen de l'ordinateur.

A lire ce mardi dans La Tribune et demain pour nos nouvelles informations sur ce sujet.

 

Jamal Henni

Vos réactions

  • jacky411 a écrit le 28/06/2009 à 21:05 :

    • S'agissant des deux derniers accidents d'aéronefs,ma conviction est qu'ils ont la même origine. Décrochage en virages serrés dissymétrique. En virage très serré occasionnels, dus aux turbulences dans des conditions particulièrement agitées(,la bille pouvant se trouver dans un coin!), sous fort facteur de charge:l'avion , que ce soit en glissade ou en dérapage, passe automatiquement sur le dos et se place en position de piqué à la verticale pour sortir de la-quelle il faut revenir en vol symétrique et exercer une traction continue e douce sur la profondeur. Cette man?uvre demande un espace de plusieurs milliers de pieds.Les pilotes ne sont pas aguerris à ce genre de situations, la désorientation initiale et le non surveillance de la bille peuvent avoir des circonstances tragiques

  • Amilius a écrit le 28/06/2009 à 21:04 :

    • Donc si j'ai bien tout compris dès que hadopi detectera un telechargement sur le pc d'un tiers il lui enverra un mail de menaces, mais comment hadopi va faire la difference entre un morceau de Mozart ( dont les droits sont tombés dans le domaine publique ) et une chanson de ridan ( là ce n'est plus la planete qui pleure, c'est sont porte-feuille ) et meme chose pour les films, ce soir il y a Seul au monde à la télé, donc j'ai le droit de l'enregister avec mon magnetoscope ou graveur de dvd et je n'aurais pas le droit de le telecharger sur internet ??????? La prochaine vie de tout les artistes pro-hadopi en tant que excrement de hanneton va etre tres dure.

  • Jmimé a écrit le 25/06/2009 à 11:37 :

    • Je n'avais rien à faire du sirotage mais je crois que je vais m'y mettre !

  • Newrone a écrit le 24/06/2009 à 15:15 :

    • Contrefaçon? Comment ça peut être une contrefaçon si c'est une copie numérique exacte ? La contrefaçon est un produit d'une production de qualité supposée être "inférieur" qui se fait passer pour une grande marque dite de "qualité", et qui donc porte injure à la réputation de celle-ci.

  • tux25 a écrit le 24/06/2009 à 12:57 :

    • voir aussi: http://tux25.wordpress.com/2009/06/24/hadopi-2-le-gouvernement-ignore-les-recommendations-des-sages/

  • suzy11 a écrit le 24/06/2009 à 12:57 :

    • Que de temps et d'argent perdu!! de toutes façon d'ici quelques semaines ou quelques mois tout au plus, de nouveaux P2P anonymes et cryptes ,accessibles à tous vont voir le jour. La guerre ils l'ont déclanchée, mais j'ai bien peur qu'ils ne la gagne pas.

  • YvanLeVrai a écrit le 24/06/2009 à 12:53 :

    • Hhmm... loi liberticide entrainant des débats quelque peu colérique. Ainsi, même les non-informaticiens savent maintenant comment faire pour s'autopirater avec un 2eme micro planqué (même un vieux fera l'affaire).... Ouais... cela va couter extrèmement cher et c'est nous tous qui allons payer. Que ne ferait-on pas pour arriver à un mouchard destiné à éviter toute critique sur le net....

  • sasuke a écrit le 24/06/2009 à 12:49 :

    • non mais il stop le delire au gouvernement français, je veut bien que dl soit illégal, mais mettre des jeux a 70 euros...... ou des dvp a 25 voir 30 euros, je connait pas beaucoup de français lambda qui peuvent se le permettre..... les artistes se font assez d'argent sur notre dos et l'état, je n'en parle même pas, il ferait mieux de traquer les vrais délinquant plutot que s'acharner sur les citoyens honnéte qui éssaient juste d'avoir des loisirs sans être obliger de sauter 1 ou 2 repas pour les satisfaire.... bref, vive la france

  • Beuhhhh a écrit le 23/06/2009 à 22:48 :

    • Personnellement, je ne suis pas sur en fin de compte que cette modification de loi soit un plus. Parce qu'une partie des gens qui auront été surpris en train de télécharger quelques morceaux de musique après saisie de leur ordinateur et examen du disque dur vont devoir se justifier de pourquoi ils utilisent des logiciels piratés (dont windows par exemple pour ne citer que celui ci), pourquoi tel image porno se retrouve sur leur disque dur, etc. En plus de l'immibilisation de leur pc, de la saisie de leur disque dur contenant toutes leurs données personnelles (dont pour certains les codes d'accés à leur messagerie), etc. Du coup, ça va être dur pour eux de s'en sortir.

  • Charlemagne2009 a écrit le 23/06/2009 à 19:42 :

    • Excellente,décision,d'autant que les piratages de lignes peuvent avoir des conséquences dramatiques

  • kadoudal a écrit le 23/06/2009 à 19:41 :

    • c'est le moment de lancer une grande plate-forme web communautaire d'échanges ! nulle loi de peut empêcher les internautes de s'échanger des CDs ou des DVD, de le copier une fois reçus par la poste puis de les remettre dans le circuit d'échanges..... c'est le principe des sites de téléchargement de logiciels copiez votre CD ou DVD pour le prix de 2 timbres ...!

  • LeConstat_5 a écrit le 23/06/2009 à 17:37 :

    • LES CAISSES SONT VIDE POUR LES TRAVAILLEURS PAUVRES,PAS D'AUGMENTATION DE SALAIRE ! A SI J'AVAIS oublié les 11 centimes de plus par heure travaillée pour les smicards(ils vont pouvoir s'acheter des chips à la fin du mois) PAR CONTRE LES CAISSES SONT PLEINES POUR FAIRE APPLIQUER UNE LOI COMPLETEMENT DEBILE,ET QUI VA COUTER DES MILLIONS D'EUROS ! POUR QUI ?? POUR QUOI FAIRE ??

  • LaFouine_75 a écrit le 23/06/2009 à 17:36 :

    • RIEN NE VAUT LE TELECHARGEMENT GRATUIT POUR FAIRE D'UN FILM UN SUCCES EN SALLE,CE GOUVERNEMENT N'A RIEN COMPRIS,ILS SONT ENCORE A ECOUTER DES DISQUES VINYLE (-: ET LES MAISONS DE DISQUE AVEC LEURS GALETTES(CD)MAINTENANT C'EST LE NUMERIQUE ! PRENEZ LE METRO PLUS SOUVENT ! Qui de l'oeuf ou de la poule ? Le succès d'un film sur les réseaux P2P est-il fonction de son succès en salle,ou le succès en salle d'un film est-il fonction de son succès auprès des pirates ? Ce qu'il y a de sûr en tout cas, c'est qu'il y a une corrélation évidente entre le succès populaire d'un film et le nombre de téléchargements qu'il reçoit,ou inversement.L'Association de Lutte contre le Piratage Audiovisuel (ALPA) révèle ainsi d'après une étude menée avec la firme anti-piratage Advestigo que le film Bienvenue chez les Ch'tis, qui a établi un nouveau record historique du nombre d'entrées en salle pour un film français,est aussi le film francophone qui a été le plus téléchargé entre octobre avril 2008. Sur la période, le film de Dany Boon aurait été téléchargé 682.000 fois,devant Persepolis (675.000) et La Môme (287.000).Les succès se font aussi bien en salle que sur les réseaux P2P,et les bides aussi, à l'image du dernier Asterix qui n'apparaît pas dans le top 10.

  • LaFrance_EnDanger a écrit le 23/06/2009 à 17:36 :

    • MENACES, INTIMIDATIONS, DROIT bafoué, NOUS SOMMES EN FRANCE ?? Le gouvernement a trouvé une solution expérimentée par certains ayants droit avec l'affaire Techland : la menace.Pour limiter le volume d'enquête,"il y aura avant l'enquête plusieurs étapes où l'internaute sera incité à avouer et transiger".L'Hadopi jouera l'intimidation,en prévenant l'internaute que son dossier sera transmis à la justice s'il n'avoue pas son délit.Puis le juge lui-même,une fois saisi, pourra d'abord faire convoquer l'internaute par la police.Ainsi la présomption d'innocence ne sera respectée qu'à l'égard de ceux qui auront le courage et la patience de passer par l'ensemble du processus,avant que leur dossier n'arrive enfin sur le bureau du juge pour être instruit. Les autres,les coupables ou ceux qui redoutent de ne pas réussir à défendre leur innocence, seront condamnés sans enquête de police, à une peine probablement allégée : suspension de l'accès à Internet plutôt qu'une peine pénale pouvant aller jusqu'à trois ans de prison et 300.000 euros d'amende.

  • LouLou_65 a écrit le 23/06/2009 à 17:36 :

    • LE GOUVERNEMENT EST COMPLETEMENT HORS SUJET AVEC HADOPI ! Grâce aux réseaux numériques,l?échange généralisé devient constitutif de nos vies quotidiennes,sentimentales, intellectuelles,professionnelles et citoyennes. Il révolutionne nos usages personnels et démocratiques,et de nombreux bénéï¬ces individuels et collectifs sont encore à inventer.Il est inévitablement destiné à devenir une norme de facto,et une liberté fondamentale de l?individu interconnecté dans nos sociétés.S?y opposer serait tourner le dos aux innombrables nobles gains pour l?individu,la collectivité ,l?humanité ! Toutefois il nous appartient de construire un cadre philosophique et juridique pour le garantir durablement, et prévenir ses dérives intrinsèques.Victor Hugo,écrivain et librepenseur emblématique de la société des échanges mondialisés du XIXe siècle,nous éclairait de la maxime suivante :"On résiste à l?invasion des armées;on ne résiste pas à l?invasion des idées"

  • petit tondu gros joufflu a écrit le 23/06/2009 à 17:36 :

    • Attention, la Force de la Loi de la République Française va fondre sur sa proie. TU VAS PAYER mon petit, tu n'a pas les moyens de te payer un CD à 25? (prix constant depuis le lancement du CD dans les années 80). Attention TELECHARGER ... TUE!, Tu n'as pas d'amis au Fouquet's? Pas d'avocat spécialiste? Eh bien comme nul n'est sensé ignorer la Loi tu vas payer! On ne téléchargement pas impunément, on ne supprime pas des revenus comme ça aux artistes en période de crise car c'est du vol. Au fait, notre Président, il paye des droits pour utiliser les textes de Jaurès dans ses discours ou il télécharges illégalement les discours sur le net?

  • lili_LaRose a écrit le 23/06/2009 à 17:35 :

    • HADOPI POUR la télévision et la radio ?? Je peux enregistrer des clips de chanson et des films qui passe sur ma télévision,je peux enregistrer des musiques qui passe à ma radio. HADOPI LOI complétement inutile,couteuse et liberticide,une loi DIGNE DE LA CHINE !!

  • chr a écrit le 23/06/2009 à 17:35 :

    • de toute façon il existe bien d'autres façons que le P2P pour récupérer de la musique ou des vidéos gratuitement ou à moindre coût....

  • vieux crouton a écrit le 23/06/2009 à 15:55 :

    • je me trompe peut étre mais est ce que nous étions des pirates lorsque que nous enregistrions à l'époque sur des cassettes vierges les morceaux qui passaient à la radio et qu'ensuite nos copains les copiaient sur leurs propres cassettes: je n'ai pas le souvenir que cela embétait quiconque à l'époque, non?

  • Cestlacrise a écrit le 23/06/2009 à 15:55 :

    • Quelle perte de temps pour quelque chose qui n'a pas marché à l'étranger (voir l'exemple suédois). Il faut lancer un Grenelle du numérique et pas essayer de sauver le bateau Titanic avec une écope !

  • Sinclair a écrit le 23/06/2009 à 15:54 :

    • Alors que sévit la crise la plus grave depuis 80 ans, que les finances publiques sont dans le rouge vif, que le chômage explose, le gouvernement s'entête sur cette loi inutile pour les artistes, inapplicable et très couteuse pour la collectivité. Triste.

  • babalooo13 a écrit le 23/06/2009 à 15:53 :

    • c'est clair que mettre tant d'argent et de policier sur le coup et tellement vital. je préfére encore le coup des radars eux au moins """ils sont là pour sauver des vies""".... a moins que là aussi cela ne soit qu'une histoire de gros sous. comme dab!

  • @nto a écrit le 23/06/2009 à 15:53 :

    • La voilà la priorité en France : rechercher et poursuivre le citoyen lambda qui télécharge 15 titres musicaux par an et en dernier lieu, lui couper son accès à internet, tout en lui imposant de continuer à payer son abonnement... Vraiment affligeant... En plus d'être uniquement destinée à satisfaire les quelques nantis qui président les grandes maisons de disques que l'on connait les uns les autres, cette loi va couter un paquet de fric, supporté par le contribuable Français of course, et sera sans aucun doute sans impact particulier sur les ventes de CD et de DVD.

  • Blames a écrit le 23/06/2009 à 15:52 :

    • Sont ils bouchés ? Leur fierté est elle si importante que cela ? Quand comprendront ils que cette loi sera couteuse, inutile et impossible à mettre en place ? Il faut limiter l'abus de piratage, mais pas comme ca. Qu'on arrete de vendre des jeux à 70 ?, des DVD à 25 ?, et vous verrez que le piratage baissera. Parce que pour l'instant, l'illégalité est encore bien plus rentable aux yeux de nombreuses personnes.

  • banco pas illico a écrit le 23/06/2009 à 15:52 :

    • quand ça profite aux petits camarades, les lois sont refaites drôlement vite, y'a pas de lourdeur administrative là!!!

  • Patrick! a écrit le 23/06/2009 à 15:50 :

    • Moi ce qui m'a bien fait rire dans cette histroire c'est l'interview de Patrick Bruel sur France2 où il disait clairement qu'il était contre le piratage car "chacun doit pouvoir récolter le fruit de son travail". Personnellement je pense plutôt que le piratage est une formidable source de communication pour les artistes qui ne peut avoir que des retombées positives sur les ventes de places de concerts et surement même de cd (même si ce support devient obsolète, on y reste attaché...pas vous?). Il ne faut pas se leurer, se n'est plus aujourd'hui sur les ventes de disque qu'un artiste peut gagner sa croute mais bien sur les live et produits dérivés; laissons donc se propager l'information sur la toile via ce qu'on appelle le "piratage".

  • temp libre a écrit le 23/06/2009 à 12:15 :

    • ils ont rien d autre a foutre ! ! !

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