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Contrefaçon : L'Oréal fait appel de la décision en faveur d'eBay

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Débouté en mai de ses poursuites en contrefaçon contre le site américain de vente aux enchères, le numéro un mondial des cosmétiques vient d'annoncer ce mercredi interjeter appel. Les deux intéressés ont par ailleurs accepté la médiation demandée par les juges de première instance.

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"Suite à la décision du tribunal de grande instance de Paris du 13 mai 2009, L'Oréal fait appel", a annoncé le groupe dans un communiqué publié ce mercredi. Le numéro un mondial des cosmétiques avait en effet poursuivi eBay en 2007 pour contrefaçon après avoir constaté que de "faux parfums et de faux produits de cosmétiques" étaient vendus sur le site. Mais les juges l'avaient débouté, considérant qu'eBay avait bien "rempli son obligation de loyauté" en mettant en oeuvre "des moyens importants de lutte contre la contrefaçon".

Ils avaient toutefois estimé que seule "une collaboration étroite" entre les deux groupes pouvait permettre de définir des mesures anti-contrefaçon efficaces. C'est dans cet esprit qu'une médiation avait été proposée et l'audience du 25 mai avait recueilli l'accord des deux protagonistes. Un médiateur est d'ailleurs nommé depuis le 17 juin dernier.

Mais L'Oreal n'exclut pas pour autant la médiation. Le groupe confirme même son "souhait de privilégier"  cette voie "afin de définir des mesures efficaces et pérennes pour lutter contre la vente de contrefaçons sur eBay". Nommé le 17 juin dernier, un médiateur a été nommé.

 

latribune.fr

Vos réactions

  • ledernierdes a écrit le 26/06/2009 à 17:10 :

    • De toutes façons les produits l'oréal sont absolument inutiles,et c'est significatif que la femme la plus riche de France fasse partie de cette entreprise.

  • Charlemagne2009 a écrit le 26/06/2009 à 14:39 :

    • L'Oréal a entièrement raison,toute décision de justice peut-être lourd de conséquences,chaque personne qui rend la justice devrait le faire non seulement en lisant la loi mais aussi en se projetant dans l'avenir à savoir que parfois,cela peut laisser une porte ouverte à toute sorte d'abus. Ainsi,si les contrefaçon peuvent se retrouver en vente libre sur le net,on se demande pourquoi,le marché des contrefaçon n'exploserait pas.Et quoi qu'il en soit tout ce qui se vend sur internet,doit être controler,sinon on se retrouve aussi avec des malfaçons médicamenteuse,ou encore avec des ventes de produits illicites et dangereux.Pourquoi ne pas vendre des armes factice qui se révèleraient être des vraies,puisque le site de vente n'a pas à controler......A bon entendeur........

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