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Télécoms

Bruxelles épingle l'Allemagne sur ses tarifs télécoms

La Tribune.fr - 25/06/2009 Ã 16:45 - 304 mots

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La Commission européenne reproche à l'Allemagne de ne pas avoir été consultée avant de fixer les frais de terminaison que se facturent entre eux les opérateurs de téléphonie mobile.

Normalement, avant de fixer de nouveaux tarifs de terminaison, le régulateur d'un pays de l'Union européenne doit consulter ses homologues européens ainsi que la Commission européenne, pour s'assurer qu'ils sont compatibles avec le marché unique. "Malheureusement, à l'issue d'échanges intensifs avec la Commission, l'autorité allemande de régulation a décidé de ne pas soumettre" ses nouveaux tarifs de terminaison, entrés en vigueur le 1er avril, "à une consultation à l'échelle de l'UE", a regretté la commissaire chargée des Télécoms, Viviane Reding.

Elle déplore "une violation du droit communautaire" qui "va à l'encontre de l'esprit du marché unique" et a envoyé une lettre de mise en demeure à Berlin, qui aura deux mois pour répondre. Si ses arguments ne sont pas jugés assez convaincants, la procédure peut entraîner in fine un renvoi de l'Allemagne devant la Cour européenne de justice.

Bruxelles a par ailleurs épinglé jeudi deux autres pays déjà condamnés par la Cour, mais qui ne se sont pas conformés à l'arrêt rendu, le Portugal et la Lituanie. Le Portugal est mis en demeure d'accélérer la fourniture d'annuaires et de services de renseignements téléphoniques comprenant les données de tous les abonnés souhaitant y figurer. La Lituanie pour sa part doit mettre en place un système de localisation de l'origine des appels au numéro d'urgence européen "112".

S'ils ne s'exécutent pas assez vite, les deux pays risquent d'être à nouveau renvoyés devant la justice européenne qui pourrait leur infliger des amendes.

Bruxelles a enfin à l'inverse mis fin à trois procédures d'infraction contre la Pologne, accusée notamment de ne pas garantir suffisamment l'indépendance de son régulateur des télécoms. Varsovie a en effet accepté de modifier sa législation.

Les tarifs de terminaison sont payés par l'opérateur du client qui appelle à celui qui est appelé. Constituante importante du coût total des appels, ces frais se retrouvent in fine sur la facture téléphonique.

latribune.fr avec AFP