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Loi antipiratage

EXCLUSIF Comment poursuivre 50.000 "pirates" sur Internet

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Le gouvernement a élaboré une "étude d'impact" sur la nouvelle loi antipiratage. Son application nécessitera la création de 109 postes.

Piratage Internet

Comme il en a désormais l'obligation, le gouvernement a élaboré une "étude d'impact" sur la nouvelle loi antipiratage que La Tribune vous dévoile en exclusivité en cliquant ici. Ce texte prévoit que la justice traitera chaque année 50.000 cas, sans préciser clairement la sanction qui sera imposée, coupure de l'accès Internet ou amende. C'est moins que ce que prévoyait la loi précédente (Hadopi) qui tablait sur 1.000 coupures d'accès à Internet par jour ouvrable, soit près de 250.000 par an.

Future circulaire

Traiter ces 50.000 cas nécessitera 109 postes supplémentaires, dont 26 magistrats. L'étude annonce une future circulaire qui "recommandera" d'utiliser la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale (voir ci-contre) dans les cas où il n'y a pas "de lourd préjudice". Selon l'étude, l'ordonnance pénale sera utilisée dans 80% des cas, et traitera chaque cas en quarante-cinq minutes chrono, dont cinq minutes pour le juge tranchant l'affaire.

L'étude prévoit que la moitié des internautes ainsi condamnés feront opposition. Selon le texte, l'ordonnance pénale présente de nombreux avantages : son coût est "sensiblement moindre qu'une poursuite devant le tribunal" et donc elle "permet de traiter un contentieux de masse". En revanche, si l'internaute a "effectué de très nombreux téléchargements" ou s'il a "de nombreux antécédents", la procédure classique, avec une convocation devant le tribunal correctionnel, sera utilisée.

Enfin, l'étude relève que la justice est très peu utilisée aujourd'hui pour réprimer le piratage : en 2007, seulement 240 condamnations pour "contrefaçon" ont été prononcées, dont la moitié concerne Internet.

Jamal Henni

Vos réactions

  • faux problème a écrit le 30/06/2009 à 09:10 :

    • Si l'Etat a de l'argent pour créer 109 postes supplémentaires dans la magistrature !!!, pourquoi ne crée -t-il pas d'autres emplois plus utiles dans d'autres secteurs type aide aux personnes âgées, aux jeunes en difficulté , en centre de soins palliatifs etc . Plus de consommation, plus de répression, mais jamais de budget pour une logique sociale, car soi-disante improductive ! De belles queues en perspective dans les tribunaux , n'oubliez pas de prendre votre télé portable à défaut d'internet !

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