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Les ambitions de Google dans le livre face à la justice

La Tribune.fr - 24/09/2009 | 10:02 - 550 mots

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Aujourd'hui à Paris se tient le procès entre les éditeurs et le moteur de recherche accusé d'avoir numérisé plus de 100.000 livres français sans autorisation.

LA CROISSANCE DU CHIFFRES D'AFFAIRES DE GOOGLE PAS AUSSI FORTE QU'ESPÉRÉ PAR CERTAINS INVESTISSEURS

À 14 heures cet après-midi, dans la salle d'audience de la troisième chambre du tribunal de grande instance de Paris, deux univers vont s'affronter. D'un côté, le champion mondial d'Internet et du numérique, Google, de l'autre, les représentants de l'économie livresque de la culture française sur papier, à savoir le groupe La Martinière (Le Seuil, La Martinière, L'Olivier, etc.), le syndicat professionnel des éditeurs (SNE) et la Société des gens de lettres (SGDL). Derrière ce contraste se joue une étape dans la définition des règles applicables à la numérisation des livres pour Internet.

Lancée en juin 2006 par Hervé de La Martinière, le PDG du groupe La Martinière, la plainte estime que la numérisation de livres opérée par Google Livres, sans autorisation préalable des éditeurs ni des auteurs, constitue une violation du droit de reproduction, du droit d'auteur, une contrefaçon de marques et, enfin, du parasitage. Les trois années de procédures n'ont pas permis de calmer les esprits, au contraire. « Le constat d'huissier auquel nous avons procédé, en octobre 2008, a relevé dans la base numérisée de Google près de 12.000 références d'œuvres sous droit de la seule maison d'édition Le Seuil », explique Yann Colin, l'avocat du groupe La Martinière. "Le même relevé effectué, sans huissier, en ce début de semaine en dénombre 16.000", dénonce-t-il.

"Nous estimons actuellement à plus de 100.000 le nombre d'œuvres françaises, toujours sous droit, à avoir été numérisées par Google", précise Christine de Mazières, déléguée générale du SNE. Dans ses accords passés avec les grandes bibliothèques américaines, le moteur de recherche a rapporté dans ses filets ces ouvrages, le plus souvent épuisés chez l'éditeur ou orphelins, mais qui ne sont toujours pas tombés dans le domaine public et qui restent donc soumis au droit d'auteur. Le procès, initialement programmé l'an dernier, était attendu par toute la profession. La Martinière comme le SNE, qui ont régulièrement eu des rencontres avec Google, ont systématiquement rejeté les offres de transactions du groupe américain.

Trois arguments
Ni Google ni Alexandra Néré, son avocate dans ce dossier, n'ont souhaité répondre à nos questions. Mais d'après nos informations, la défense devrait reposer sur trois arguments essentiels : le juge français n'est pas compétent pour ce sujet qui relève du droit américain ; la numérisation n'est pas une reproduction ; la mise à disposition gratuite en ligne de seuls extraits des livres relève de "l'exception de courte citation" qui existe en droit français.

Ce procès, dont le jugement devrait être mis ce soir en délibéré pour n'être rendu que dans un ou deux mois, va régler le passé. Mais ne va pas dire comment éditeurs et moteur de recherche devront organiser l'avenir. "Cette partie de bras de fer se déroule en ce moment aux États-Unis, et nous y prenons part", se félicite Christine de Mazières. De fait, Google et les éditeurs américains sont en train d'amender, sous l'œil du département de la Justice, l'accord qu'ils avaient conclu. Le juge new-yorkais saisi du dossier devrait probablement reporter au-delà du 7 octobre sa décision sur la validité de l'accord. D'autant que la Commission europénne, le ministère français de la Culture, le SNE et son homologue allemand, notamment, ont eu le droit de faire valoir leurs positions. La justice américaine, comme les instances européennes, voudraient éviter de créer les conditions de l'apparition d'un monopole du livre numérique.

Jean-Baptiste Jacquin

Vos réactions

  • Gilbert a écrit le 24/09/2009 à 11:43 :

    • D'un autre côté, même si ces ouvrages sont toujours sous le droit patrimonial des éditeurs (cad le droit de reproduction) il faut bien constater qu'ils ne sont plus disponibles : ni en vente, ni auprès de l'éditeur. Nous sommes donc en face d'éditeurs qui détiennent des droits sur des ouvrages qui ne sont plus disponibles (car ils estiment non rentable d'en refaire imprimer...) et qui sont les seuls responsables de ce manque de disponibilité (ce qui ne doit pas faire vraiment plaisir à l'auteur...). Une approche intelligente serait de faire la liste des ouvrages non rentables à ré-imprimer, les confier à Google, et se partager les recettes des ventes en ligne de ces ouvrages : l'éditeur est payé pour son droit patrimonial d'exploitation, et Google pour son travail d'hébergement, référencement. Mais non. En France, on est des cons et des abrutis et on va opter pour l'interdiction pure et simple. Les ouvrages ne sont pas disponibles ? Une solution intelligente pour qu'ils le soient ? Cherchez ailleurs français. Pays de merde.

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