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Internet Entreprises / Télécom & Internet
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Source : La Tribune.fr - 06/01/2010 | 20:49 - 620 mots

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La mission Zelnik veut taxer la publicité sur Internet

La mission sur l'offre légale de contenus culturels sur Internet et sur le financement des industries culturelles a rendu son rapport hier au ministre de la Culture.

GOOGLE SE DÉFEND DE CONTREFAÇON LORS DU PROCÈS ENGAGÉ PAR LES ÉDITIONS DU SEUIL

La mission confiée à Patrick Zelnik a rendu son rapport mercredi à Frédéric Mitterrand. Entouré de Jacques Toubon et de Guillaume Cerrutti, il devait dessiner des pistes pour améliorer l’offre légale de contenus culturels en ligne, la rémunération des créateurs et le financement de la production. Le patron du label musical Naïve ne préconise pas de grande révolution, comme une licence globale. Mais il propose une mesure phare controversée: une taxe sur la publicité sur Internet, vite rebaptisée "taxe Google".

Cette taxe aurait un taux de 1% à 2%, et rapporterait 10 à 20 millions par an. Elle s’appliquerait à toute publicité ciblant les internautes français, même si l’annonceur est installé ailleurs dans l’Union européenne. La mission rappelle qu’il existe un précédent (les conventions d’assurance) où la taxe s’applique quelque soit le pays où est établi l’assureur. En l’occurrence, une telle mesure est indispensable, car les grands acteurs américains de l’Internet (Google, AOL…) ne déclarent pas en France les revenus engrangés dans l’hexagone, mais dans d’autres pays européens (Irlande, Luxembourg…).

La mission propose aussi de demander à l’Autorité de la concurrence un avis sur le marché de la publicité en ligne. Concernant les fournisseurs d’accès Internet (FAI), la mission écarte l’idée d’une nouvelle taxe, mais propose d’alourdir leur fiscalité, en réduisant l’allégement de TVA dont ils bénéficient sur leur activité audiovisuelle.

Surtout, la mission propose plusieurs mesures pour améliorer l’offre légale de musique et de films sur Internet, qu’elle juge insatisfaisante. D’abord, une TVA réduite serait appliquée. Ensuite, les films devront être disponibles en vidéo-à-la-demande (VoD) plus rapidement, quitte à "assouplir" les délais entérinés à l’été 2008. Ainsi, les films seraient disponibles en VoD par abonnement, non plus 36 mois après leur sortie en salles, mais 22 à 24 mois, et même 10 mois pour ceux non coproduits par une chaîne de télévision. Les films en VoD gratuite seraient aussi disponibles avant le délai prévu de 4 ans. Autre piste : inciter les FAI à proposer toutes les offres de VoD, en leur imposant de ne pas faire de discrimination entre ces offres.

Concernant la musique, est préconisé la création d’un site unique référençant toute l’offre légale. Plus originale, la création d’une carte jeune: elle serait vendue 20 à 25 euros, mais bénéficierait d’une subvention publique de 20 euros, ce qui permettrait donc d’acheter pour 50 euros de musique. Mais la mission propose surtout d’aider les sites légaux comme Deezer. Aujourd’hui, ces sites doivent conclure des contrats un à un avec chaque producteur et chaque catégorie d’ayants-droit. La mission propose de changer de modèle, en passant à une gestion collective de ces droits, c'est-à-dire que l’argent versé par les sites soit fonction d’un barême unique. Elle propose de laisser un an à la profession pour adopter ce barême, faute de quoi il serait imposé par la loi. Ce système est déjà utilisé pour les radios sur internet.

La mission propose aussi d’élargir le crédit d’impôt accordé aujourd’hui aux producteurs de musique, mais écarte l’idée d’accorder un crédit d’impôt aux internautes achetant légalement des chansons. La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) a immédiatement exprimé sa forte déception sur les conclusions de la mission, regrettant l’absence de compensation des pertes subies par les créateurs à l’ère Internet.

Le livre n’est pas oublié, avec un prix unique du livre numérique qui serait choisi par l’éditeur, ou encore une plate forme commune à tous les éditeurs à destination des libraires.

Toutes ces mesures ont été jugées "inventives et pragmatiques" par le ministre de la culture Frédéric Mitterrand, qui s’est toutefois bien gardé de les reprendre à son compte. En effet, Nicolas Sarkozy a tenu à annoncer lui-même ce jeudi les mesures retenues, dans le cadre de ses vœux au monde culturel.

Jamal Henni

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  • pascal38 a écrit le 07/01/2010 à 19:26 :

    • Le rapport Zelnik est sympa mais devrait aller encore plus loin selon moi ;-) : http://www.pmoutet.fr/wordpress/politique-internet/zelnik-cest-super

  • pascal38 a écrit le 07/01/2010 à 19:12 :

    • Le rapport Zelnik est cool mais devrait aller encore plus loin selon moi ;-) : http://www.pmoutet.fr/wordpress/politique-internet/zelnik-cest-super

  • philbou a écrit le 07/01/2010 à 13:47 :

    • Encore une taxe en perspective, c'est la solution de facilité quand ces "missionés" n'ont rien d'autre à proposer. Il faut garder à l'esprit que toute taxe est toujours répercutée sur un ou plusieurs produits finalement achetés par les consommateurs, c'est à dire nous tous....

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