La commission des affaires économiques du Sénat entend faire la lumière sur le prix du lait. Pour cela, elle a saisi l'Autorité de la concurrence afin d?étudier la situation concurrentielle de la filière lait et le mode de fixation des prix, selon un communiqué publié ce vendredi. Ce dernier est d?ailleurs accompagné de la lettre du Sénat signée par Jean-Paul Emorine, datée du 9 juin .
Dans cette lettre, la Commission des affaires économiques du Sénat demande notamment à l'Autorité de "préciser le cadre législatif et réglementaire régissant l'économie du secteur, tant au niveau national que communautaire". Tout en précisant que "dans le contexte de crise que connaît actuellement ce secteur", elle demande l?examen des conditions dans lesquelles "des mécanismes d'orientation des prix du lait pourraient être compatibles avec le respect des règles de concurrence".
La commission interroge également l?Autorité sur "le fondement des nouveaux pouvoirs conférés aux commissions parlementaires par la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008". Cette dernière a d?ailleurs été dénoncée par les agriculteurs, qui estiment qu'elle donne trop de pouvoir aux distributeurs par rapport aux fournisseurs, et qu'elle favorise l'opacité des prix et des marges.
L'Autorité de la concurrence a annoncé qu?elle rendra son avis en octobre.
Les producteurs de lait mobilisés depuis plusieurs semaines souhaitent, quant à eux, le retour à un mécanisme de fixation des prix au niveau national.
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