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Fiscalité

Jean-Louis Borloo assure ne pas renoncer à la fiscalité verte

Source : La Tribune.fr - 09/07/2010 | 16:13 - 392 mots  | 
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Jean-Louis Borloo assure ne pas renoncer à la fiscalité verte

Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a réfuté ce vendredi tout arrêt ou ralentissement de la fiscalité verte en France, alors que son ministère a proposé à Bercy un plan de 1 milliard d'économies sur les niches fiscales vertes pour le budget 2011.

Le "verdissement" de la fiscalité française se poursuit et fait l'objet d'"ajustements", a déclaré ce vendredi le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo.

Le ministre entend ainsi réfuter l'idée d'une "rupture" sur ce point par rapport au budget 2010 après que le quotidien Les Echos ait annoncé que le ministre avait présenté un plan de 1 milliard d'économies sur les niches fiscales vertes dans le budget 2011, en évoquant le succès de ces mesures.

A Bercy, on indique qu'il n'y a ce stade que des "pistes de réflexion à l'étude". "Borloo a fait des propositions comme les autres ministres, tout va être regardé et ce sera arbitré fin août", a-t-on ajouté.

Jean-Louis Borloo a pour sa part confirmé que son ministère souhaitait réduire la liste des matériaux de rénovation donnant lieu à la TVA réduite de 5,5%, afin d'encourager des travaux "écologiques". "On regarde dans le panier tous les produits qui ne sont pas verts mais qui sont dans le bouquet global de l'artisan. L'année dernière, on avait déjà retiré un certain nombre de choses, cette année on va un peu plus loin", a-t-il expliqué.

Sur la question spécifique du photovoltaïque - particulièrement concerné par les économies visées puisque les panneaux photovoltaïques représentent un manque à gagner fiscal pour l'Etat de 800 millions d'euros -, le ministre a jugé qu'une évolution était nécessaire. Mais il a démenti les informations selon lesquelles son ministère aurait proposé la réduction d'"au moins de moitié" de la réduction d'impôt de 50% offerte aux particuliers qui installent des panneaux sur leur maison.  "Aucun engagement n'a été pris sur ce point", a-t-il déclaré. "On peut travailler sur hypothèses, mais il y a plein d'hypothèses", a-t-il ajouté.

La filière photovoltaïque "en surchauffe"

"On est plutôt victime de notre succès, plutôt en surchauffe", explique-t-on au ministère de l'Ecologie, où l'on note que le taux d'équipement en panneaux photovoltaïques a été multiplié par six en deux ans. "L'ensemble des demandes de raccordement nous mettent au résultat de 2020 en termes de puissance installée", a expliqué le ministre qui entend rencontrer les professionnels "tranquillement à la rentrée" pour en discuter.

Selon l'Agence France Presse, Jean-Louis Borloo a indiqué que son ministère n'avait fait aucune recommandation concernant les subventions aux biocarburants, contredisant les propos des Echos. Les biocarburants font à la fois l'objet d'une réduction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers et d'une obligation de vente par les distributeurs.

latribune.fr - 09/07/2010, 16:13  | 
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  • JVAL a écrit le 11/07/2010 à 15:48 :

    • laisser le bouclier fiscal et la TVA à 5,5 % dans la restauration et vouloir supprimer les avantages qui incitaient à l'écologie est une honte. Même avec la tva à 5,5% dans la restauration ne me permet pas d'aller au restaurant. C'est trop cher. Un simple repas à plus de 10 ? ......

  • nabot13 a écrit le 10/07/2010 à 20:01 :

    • quand on sait que la tva a 5,5% dans la restauration coute 2 milliards, on se demande dans quelle monde on vit ! faites un geste pour l'environement, n'allez plus au resto !

  • francois a écrit le 10/07/2010 à 17:27 :

    • quand se gourvernement de l ump va enfin travailler sur la misere en france

  • louse a écrit le 10/07/2010 à 16:32 :

    • il faut voire pour y croire

  • patrie a écrit le 10/07/2010 à 10:29 :

    • groupes de 200 militants UMP du nord nous commencons a avoir des reunions inter groupe avec le FN au niveau national le mouvement prend forme le but mettre le FN au pouvoir

  • mamounette a écrit le 10/07/2010 à 09:05 :

    • ce gouvernement a tout faux ; il ferait mieux de se retirer ! on fait marche arrière sur une branche de l'industrie qui se porte bien et qui va dans le sens de l'amélioration de l'environnement ; Monsieur BORLOO, démissionnez vite si c'est pour nous annoncer de tels économies de bout de chandelle ; j'avais voté UMP mais vous n'aurez plus ma voix, ni celles de mon entourage ..... vivement 2012 qu'on rigole !

  • We are doomed a écrit le 10/07/2010 à 06:48 :

    • Rassurez moi, la niche fiscale pour les restaurateurs n'est pas remise en cause ? Elle qui coute 3 milliards d'euros par an qui n'a cree que 25.000 emplois (soit un cout annuel de 140.000 euros par an par emploi créé, un emploi rémunéré en moyenne 25.000 euros par an ..) Ouf, pendant une seconde j'ai cru que le gouvernement avait retrouvé la raison

  • le che a écrit le 10/07/2010 à 05:10 :

    • c est bien les abstentionnistes,qui ont raison!

  • ben voyons.. a écrit le 09/07/2010 à 21:11 :

    • Je me demande comment faire pour ne pas ricaner devant cet "ajustement du verdissement". Ces gens,ministres et membres de l"élite" nous parlent comme si le QI moyen du citoyen tournait autour de 45/50 points et font comme si nous les croyions:ils sont pitoyables !

  • gege 24 a écrit le 09/07/2010 à 20:54 :

    • pourquoi ne pas sugerer a monsieur le president sarkozy la suppression de l l abattement sur les impots concedes au journalistes au lieu de baver n importe quoi gege 24

  • herve remiremont a écrit le 09/07/2010 à 19:05 :

    • Pas d'inquiétude pour la fiscalité verte, les taxes on va les garder.

  • guignol a écrit le 09/07/2010 à 17:36 :

    • ce type est un pantin il ne s'apercoit pas que le pays france s'enfonce dans les affaires

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