Le gouvernement veut lutter contre les « faux bâtiments » couverts de panneaux photovoltaïques qui se multiplient en France pour profiter du tarif de rachat subventionné de l'électricité solaire, qui était, jusqu'à présent, bien plus avantageux pour le solaire " intégré au bâti" que pour les autres installations solaires.

Le ministère de l'Energie a en effet annoncé mercredi de nouvelles règles et de nouveaux tarifs, plus restrictifs, qui limiteront ce tarif spécial pour les bâtiment déjà existants, et encore à seulement une partie d'entre eux. Et cette limitation s'appliquera rétroactivement à une bonne partie des dossiers déposés depuis novembre.
EDF devait acheter l'électricité des installations solaires intégrées au bâti à 58 centimes par kilowattheure (KWh) au lieu de 31,4 centimes pour les autres installations solaires. D'où un rush aberrant : alors que mi-2009, EDF enregistrait chaque mois environ 5.000 demandes de contrat d'achat, elles avoisinent aujourd'hui 3.000 par jour.

Désormais, les projets déposés après le 1er novembre 2009 et n'ayant pas fait l'objet d'une demande complète de raccordement au réseau électrique seront recalés et devront faire l'objet d'une nouvelle demande -- aux nouveaux tarifs présentés mercredi.

En décembre, la Commission de régulation de l'Energie (CRE) avait pointé du doigt cette bulle spéculative aboutissant à la construction de bâtiments inutiles, généralement des bâtiments censés être à usage agricole car ils ont le droit d'être installés dans des zones rurales non constructibles -- des serres vides qui s'étendent à perte de vue -- ou encore des ombrières installées sur des parkings de supermarchés.

Si le système s'était prolongé, au rythme actuel, cela aurait coûté une somme astronomique aux contribuables -- qui financent en fait le tarif aidé, puisque l'Etat rembourse EDF : 56 milliards d'euros sur 20 ans, soit 2,8 milliards d'euros par an. Il aurait fallu augmenter de 10% la facture d'électricité des Français, selon le ministère de l'Energie.

Comme annoncé en septembre, les tarifs français d'aide au solaire restent globalement inchangés sauf pour le tarif de 58 centimes/kWh, le plus élevé au monde, qui est désormais réservé aux "bâtiments existants" d'habitation, d'enseignement ou de santé. Donc pas les bâtiments agricoles ni les entrepôts. Autre clause limitative, ils doivent bénéficier d'une conception architecturale et esthétique particulière.

Pour les autres bâtiments existants (bureaux, industries, commerces, bâtiments agricoles), le tarif est fixé à 50 centimes/kWh, donc une baisse de 16% sur le tarif précédent.

Enfin, pour les bâtiments qui ne peuvent bénéficier de ces deux premiers tarifs, un tarif intermédiaire avec "intégration simplifiée au bâti" est créé à 42 centimes/kWh, ce qui en revanche aidera les bâtiments où l'intégration totale au bâti (c'est à dire que les panneaux remplacent le toit) est impossible.

Les panneaux solaires installés à même le sol pourront toujours bénéficier du tarif de 31,4 centimes/kWh, un tarif qui montera à 37,7 centimes pour les régions les moins ensoleillées, afin d'encourager les centrales solaires partout en France.

La CRE avait pourtant estimé en décembre que ces tarifs étaient trop élevés puisque le prix des panneaux solaires depuis un an a baissé de 30% à 50%. Mais le ministère juge qu'ils garantissent "une rentabilité appropriée des investissements solaires" et rappelle vouloir développer "une véritable filière industrielle en France" dans le photovoltaïque.