Certes, le projet transmis aux acteurs du solaire le 6 novembre dernier comporte quelques bonnes nouvelles. Notamment la bonification de 10% du tarif de rachat des projets utilisant du matériel produit en partie en Europe, le doublement des volumes provoquant des baisses de tarifs sur les installations de petite taille et la confirmation de la hausse de 5% annoncée sur les toitures de taille moyenne.

Une baisse de 20% à effet rétroactif

Mais l'annonce d'une baisse de 20% du tarif T5 qui passerait ainsi de 102,40 euros à 84 euros le mégawatheure (MWh), avec effet rétroactif au 1er octobre, accordé aux installations d'une taille supérieure à 100 kWh (la grande majorité des capacités installées en France), fait face à un front uni de tous les acteurs de la filière.

Même le Syndicat des énergies renouvelables, qui s'était dans un premier temps déclaré «globalement satisfait» des nouveaux tarifs proposés, est revenu sur ces premières déclarations et déposera un amendement demandant le maintien de ce tarif. Tout comme le CLER (comité de liaison des énergies renouvelables) ou Enerplan.

Eviter les conflits d'usage des sols

L'ensemble de la filière accuse ce projet de revenir aux pires heures de la politique de "stop & go" si critiquée sous le gouvernement précédent, et à laquelle la nouvelle équipe avait promis de mettre un terme.
Ce projet de baisse du T5 (qui, de surcroît, ne pourrait pas bénéficier de l'éventuelle bonification de 10% en cas de fabrication européenne), ne serait selon eux justifié ni par les volumes des installations concernées, ni par son impact sur la CSPE. Ils s'offusquent surtout d'une décision qui intervient quelques semaines seulement après l'attribution de projets à des prix avoisinant les 200 euros/MWh (deux fois plus élevés, donc, que le tarif incriminé) dans le cadre d'un appel d'offres, sans parler de l'éolien offshore. La ministre de l'Ecologie répond qu'il s'agit d'éviter les conflits d'usage, pour des projets correspondant le plus souvent à des centrales au sol.

Empêcher les territoires d'accéder à une forme d'autonomie énergétique

Soupçonnant une tentative du gouvernement de faire disparaître les projets solaires les plus compétitifs pour mieux accréditer la thèse d'une énergie de plus en plus chère (notamment destinée à financer les investissements auxquels l'opérateur historique se trouve confronté...), ils y voient également un refus d'accorder plus d'autonomie aux territoires en matière de production d'énergie. Pour Thierry Lepercq, à la tête de Solaire Direct qui a développé un ambitieux projet avec la Région Poitou Charente, si cette baisse était confirmée, c'est tout le projet Ester (Electricité solaire des territoires) qui serait à terre. Car il ne repose pas sur la disparition du tarif de rachat mais sur sa prolongation sur 30 ans.

Les régions en première ligne

Ce serait également, à nouveau, un climat d'incertitude peu propice aux investissements. Et ce serait surtout un coup d'arrêt porté aux tentatives de production décentralisée d'énergie, un schéma très éloigné du mode de fonctionnement actuel, notamment en France. Il est vrai que le système d'appels d'offres qui resterait alors le seul en vigueur, outre des délais très longs, permet à l'administration de mieux «garder la main» sur le développement des projets. Il est également accusé par les PME de favoriser les plus gros acteurs français de la filière. Certaines régions qui, à l'instar de Poitou Charente, ont affiché leurs ambitions en matière de solaire sans bénéficier de l'ensoleillement des départements qui rendrait acceptable le nouveau tarif, se sont en tous cas mobilisées contre ce projet d'arrêté.

Avis consultatif du Conseil supérieur de l'énergie

Si certains vont jusqu'à demander à la filière toute entière d'opposer un refus pur et simple de cette baisse, et de proposer un plafond pour éviter tout dérapage en termes de volumes, la plupart des représentants du solaire français ont donc déposé ce lundi des amendements demandant le maintien de ce tarif, avec l'instauration d'une différence entre le Sud et le Nord de l'Hexagone permettant le développement de projets sur l'ensemble du territoire. Le projet d'arrêté sera examiné ce mardi par le Conseil supérieur de l'énergie (CSE), dont les décisions ne sont toutefois que consultatives et ne s'imposent pas au gouvernement pour la rédaction définitive de l'arrêté...