Bonjour et bienvenue sur le "tchat". Aujourd'hui nous avons le plaisir d'accueillir Pierrick Babin, avocat fiscaliste indépendant, spécialiste des nouveaux impôts et nouvelles taxes, qui répondra à toutes vos questions.

Bonjour à tous, je suis à votre disposition pour répondre à vos questions.

Jérôme : De nombreux analystes prédisent une hausse des cours du pétrole qui se répercutera mécaniquement sur les prix des carburants à la pompe. L’utilité de la taxe carbone peut-elle être remise en cause par ces hausses ?

Non, cette hausse du prix des carburants ne remet pas en cause en soi la taxe carbone.
Cette taxe a en effet pour effet de majorer - notamment - le prix des carburants et combustibles.
Et son objectif - indiqué dans l'exposé des motifs de la Loi de Finances - est d'inciter à consommer moins de carburants et de combustibles en jouant sur le prix.

Pooupou : En exonérant l’électricité de taxe on la favorise par rapport aux autres énergies. Or, l’électricité en dépit de sa provenance essentiellement nucléaire, émet aussi du carbone notamment lors des pics de consommation !

Effectivement, le fait que l'électricité soit exclue de la taxe carbone génère une inégalité entre les différents consommateurs de combustibles et carburants.

mimiso : Le fait d'acheter 2 véhicules "verts" inférieurs à 120 g de Carbone diminuera-t-il ma taxe carbone ? Merci

Non, le fait d'acheter ces 2 véhicules ne diminuera pas en soi le montant de la taxe carbone. En revanche, cela contribuera à ce que le remboursement versé par l'Etat excède le montant de la taxe carbone effectivement payée.

questiongreen : Bonjour. Entre le gouvernement qui annonce entre 4 à 4.5 centimes par litre de carburants et l'Union française des industries pétrolières Ufip qui annonce la réalité entre 8.8 et 10 centimes, car hormis les entreprises, il me semble que les particuliers n'achètent pas leur produit HT !!! Que doit-on prévoir ? Merci

Si l'on se base sur le prix de la taxe carbone retenu dans le projet de Loi de Finances, la hausse des carburants sera effectivement de l'ordre de 4,5 centimes.
La véritable question est de savoir si une telle hausse des prix - relativement faible - est de nature à inciter les consommateurs à réduire leur consommation de carburants .

mimiso : Bonjour. Le fait de posséder une pompe à chaleur dans ma maison jouera-t-il dans le calcul de ma taxe ? Merci

La pompe à chaleur permettra de réaliser des économies d'énergie. Ces économies contribueront à ce que le montant du remboursement versé par l'Etat excède le montant effectivement payé au titre de la taxe carbone .

green : Comment les nouveaux impôts et nouvelles taxes vont-t-il fonctionner ?

La taxe carbone fonctionne différemment avec les particuliers et avec les entreprises. Pour les particuliers, il est prévu un remboursement par l'Etat (selon différents critères). Pour les entreprises en revanche, aucun remboursement n'est prévu mais des modalités particulières sont prévues pour certaines catégories d'entreprises: agriculteurs, pêcheurs, transporteurs, etc.
Le remboursement aux particuliers se fera sous la forme d'un crédit d'impôt imputable sur l'impôt sur le revenu ou bien "d'un chèque vert" pour ceux qui ne sont pas imposables.

jason : Est-ce que le prix à la pompe va augmenter ?

Oui, le prix des carburants à la pompe va augmenter car c'est le principe même de la taxe carbone: elle va majorer le prix de vente des carburants et combustibles.

Olive : Je chauffe ma maison avec une cheminée. Vais-je payer plus ou moins ?

La taxe carbone va majorer le prix de vente des combustibles et carburants: donc, la taxe carbone n'aura pas d'incidence si vous vous chauffez au bois.
Mais, si ce mode de chauffage contribue à vous faire faire des économies de chauffage par rapport à quelqu'un se chauffant au fuel, le remboursement que vous percevrez de l'Etat aura tendance à être supérieur à la taxe carbone que vous paierez effectivement .

taxman : On nous parle de compensation. Sous quelles formes ? Chèque, crédit d'impôt, et pour quels montants ?

Pour les particuliers imposables à l'impôt sur le revenu, la compensation se fera sous forme de crédit d'impôt = réduction de l'impôt sur le revenu payé. Pour les particuliers non imposables, la compensation se fera sous la forme d'un remboursement effectif par le Trésor Public.

suzon : Le prix de la taxe carbone est-il suffisant pour créer un véritable réflexe chez les Français ?

C'est le véritable problème du choix fait par le gouvernement d'un prix relativement bas par rapport à ce que préconisait la commission ROCARD, puisque le prix à la pompe ne sera majoré que d'environ 4,5 centimes. Est ce qu’une telle hausse est de nature à inciter les Français à réduire leur consommation de carburants ? On peut en douter.

terez : Couple marié sans enfants, revenus moyens, 2 véhicules essence de 10 et 6 ans; chauffage électrique – Combien va me coûter la taxe carbone et que puis-je espérer "récupérer"Et puisque nous parlons taxes, par quoi sera remplacée la taxe professionnelle ? Qui va encore payer, toujours les mêmes, les revenus moyens, puisque les "pauvres" ne paieront rien et les "riches" bénéficient du bouclier fiscal. Belle injustice que ce bouclier fiscal. Cordialement.

Le chauffage électrique ne donne pas lieu au paiement de la taxe carbone. Le calcul de la taxe carbone que vous êtes susceptible de payer nécessite un comptabilité précise de toutes vos consommations de combustibles et carburants. Par ailleurs, le remboursement de taxe carbone dont vous bénéficierez est directement lié à votre situation de famille ( crédit d'impôt de 46 € par personne, ou de 61 € si vous êtes domicilié dans une zone non intégrée à un périmètre de transports urbains + une majoration de 10 € par personne à charge).
Pour la taxe professionnelle, il est difficile de se prononcer aujourd'hui car le projet de réforme donne lieu à des discussions sérieuses entre gouvernement et Parlement. Mais si la réforme correspond au projet initialement déposé par le gouvernement, on peut craindre que les collectivités locales ne cherchent à récupérer sur les particuliers (taxe d'habitation et taxe foncière) le manque à gagner résultant de la réforme de la taxe professionnelle.

bob147 : La taxe carbone, soi-disant justifiée par des impératifs écologiques, n'est elle pas surtout le moyen d'augmenter le niveau de taxes sur les énergies fossiles, sans susciter un tolet général de l'opinion publique (un moyen détourné d'augmenter indirectement les accises sur le pétrole notamment).

Compte tenu de la façon dont le gouvernement a communiqué sur le sujet, on peut en effet penser que la taxe carbone ne serait qu'une taxe de plus venant majorer le prix des produits pétroliers.
Mais la raison d'être de la création de cette taxe était bien de contribuer à une réduction des consommations d'énergies fossiles, qui contribuent à augmenter les émissions de CO 2. : le problème est que la taxe telle qu'elle a été conçue risque de ne pas inciter les Français à réduire leur consommation de combustibles et de carburants .

Fabien : Bonjour, j'aurais souhaité savoir si le simulateur présent sur le site de la CLCV était correct ?

Je ne connais pas ce simulateur. Mais il en existe un certain nombre sur internet - souvent conçus par des économistes - dont on a toutes raisons de penser qu'ils sont fiables.
Mais attention: il vaut mieux attendre le vote définitif de la Loi de Finances car la taxe carbone définitivement adoptée en décembre 2009 risque de différer du projet figurant dans le projet de Loi de Finances 2010 .

Rouliane : quels types d’impôts et taxes vous ont choqué lors de leur mise en place ? Au contraire, lesquels trouvez-vous les plus justes (selon vous, bien entendu) ? La taxe carbone a-t-elle un véritable impact sur l’avenir et sur le patrimoine français ? Merci

La réforme de la taxe professionnelle devrait générer une imposition relativement juste: celle de la contribution complémentaire, qui sera assise sur la valeur ajoutée générée par les entreprises.
La taxe carbone serait de nature à avoir un réel impact sur les consommations de combustibles et de carburants si le niveau de prix avait été fixé à celui proposé par la commission ROCARD, afin d'inciter fortement les Français à réduire de façon significative leurs consommations de combustibles et de carburants.

N'ImpOrtN@w@k : Bonjour Monsieur Babin, est il vrai que cette taxe sera assujettie à la TVA ?

Oui, la taxe carbone va être assujettie à TVA (cela résulte de la réglementation européenne).

bob147 : Les taxes liées à la protection de l'environnement se multiplient, quelles autres taxes de cette nature sont en préparation?

Aucune autre "taxe" liée à l'environnement n'est - à ma connaissance - en préparation.
Mais il faut savoir que la logique de la taxe carbone veut qu'elle augmente de façon significative dans les prochaines années.

carbonisé : Parents d'un enfant handicapé, nous n'avons d'autres choix que de prendre la voiture pour nos déplacements (les transports en commun étant toujours inaccessibles). Y'aura t-il une exonération ou une compensation plus importante pour nous ? Il n'est pas normal de faire payer ceux pour qui il n'y a pas d'alternatives.

Pour la compensation de la taxe carbone (crédit d'impôt pour les personnes imposables et remboursement effectif pour les personnes qui ne sont pas imposables), il est prévu de faire une distinction entre les personnes domiciliées ou non dans une commune intégrée à un périmètre de transports urbains: dans le premier cas, le crédit d'impôt est de 46 € par personne et, dans le second cas, il est de 61 € par personne.

Charlie : Bonjour, concrètement, comment va s'appliquer la taxe carbone? (1) sous la forme d'une feuille d'impôt envoyé à domicile ou il faut payer tant et tant sans aucune explication, ou (2) sous la forme d'une augmentation du prix des carburants? Dans le cas (2) on peut +/- échapper a cette taxe en prenant moins la voiture par exemple (d'ailleurs le but initial de cette taxe c'est bien de changer le comportement des gens non?) et dans le cas (1) c'est un nouvel impôt de plus et du racket.

La taxe carbone va majorer le prix de vente des carburants et combustibles: donc, si vous n'y prêtez pas attention, vous ne saurez pas combien vous payez de taxe carbone. Evidemment, tous les comportements que vous adopterez afin de réduire votre consommation de combustibles et de carburants contribueront directement à une baisse de la taxe carbone que vous paierez effectivement.

bob147 : Cette taxe sera soumise à la TVA : pourtant cette taxe n'est bien entendu pas le fruit d' "une activité économique". Cela vous parait il choquant? Cela ne renforce-t-il pas l'idée que ces taxes ne sont qu'un moyen d'augmenter les prélèvements, sans considération environnementale majeure.

Le fait que la taxe carbone est - pour l'Etat français - une obligation résultant de la réglementation européenne. Si la France n'assujettissait pas la taxe carbone à la TVA, tous les autres Etats de l'Union européenne pourraient engager une action en justice pour obliger la France à le faire.

Lili : Les hivers dans les régions du nord de la France sont à la fois plus vigoureux et plus longs que ceux du sud du pays. Autrement dit, les nordistes qui se chauffent au gaz ou au fuel domestique payeront « naturellement » plus de taxe carbone que les sudistes notamment parce qu’ils doivent se chauffer plus longtemps. N’y a-t-il pas là une forte inégalité devant l’impôt ?

Effectivement, il ne sera pas fait de distinction géographique pour moduler le montant de la taxe carbone ...De ce point de vue, il est évident qu'il y aura une inégalité de traitement entre les Français selon qu'ils habitent le nord ou le sud de la France. Sans doute pourrait-on considérer qu'il y a rupture de l'égalité devant l'impôt ?

Amanda : La taxe carbone a été basée sur un prix de 17 euros la tonne de CO2 pour, a argué le gouvernement, correspondre et n’être pas supérieur au prix de la tonne pratiqué sur le marché des quotas d’émissions européen. Cependant, conformément au principe même d’un marché, le prix de la tonne de carbone est amené à fluctuer sur ce marché autant au-dessus qu’au dessous du cours de 17 euros. L’alignement des prix vous semble-t-il cohérent ?

En fait, pour répondre pleinement à l'objectif affiché lors de sa création, la taxe carbone aurait sans aucun doute du être basée sur un prix à la tonne de l'ordre de 32 €, comme préconisé par la commission ROCARD, afin d'inciter réellement les Français à réduire leur consommation de combustibles et de carburants. De toute façon, la logique même de la taxe carbone est d'entraîner une majoration croissante au fil des ans des produits pétroliers.

Akoibon : A quoi sert-il de payer une taxe qui doit être remboursée par la suite ?

Effectivement, on peut se poser la question. En fait, le qualificatif de "taxe" a sans doute été mal choisi. Toutefois, il faut être conscient du fait qu'un remboursement de la taxe n'est prévu que pour les particuliers et pas pour les entreprises. Toujours est-il qu'il aurait sans doute été plus approprié - compte tenu de la raison d'être de sa création - de qualifier de "contribution climat énergie" ce qui n'est pas réellement une taxe.

toto : Le système mis en place en France est-il plus cohérent que ceux mis en place sur la taxe carbone à l'étranger ? Comment trouvez vous ces derniers ? Quel est le plus efficace à vos yeux ?

Difficile de comparer avec les systèmes étrangers, dans la mesure où ils ont souvent été mis en place depuis de nombreuses années. Les expériences étrangères enseignent en tout cas qu'il vaut mieux fixer le niveau de prix de la taxe à un niveau assez élevé afin d'entraîner une baisse significative de la consommation de carburants et de combustibles.

clodef : Moi, je me chauffe au bois et ça fait ,je le sais, beaucoup de CO2 ,car il n'y a aucune politique de replantation qui puisse compenser. Vais je supporter une taxe carbone et sur quelle assiette ? Ayant des revenus faibles, puis je espérer, de plus , être remboursé d'une quotte part de la taxe carbone que je n'aurai pas payée ?

La taxe carbone n'entraînera une majoration du prix de vente que pour les combustibles et carburants issus d'énergies fossiles. Si le chauffage au bois génère des économies d'énergie par rapport à un chauffage au fuel, vous serez susceptible de - peut-être - bénéficier d'un remboursement de taxe carbone excédant le montant de la taxe carbone que vous aurez effectivement payé. La compensation de la taxe carbone suit des règles identiques pour les personnes imposables et pour les personnes non imposables mais, pour les personnes imposables, cela se traduit par un crédit d'impôt alors que, pour les personnes non imposables, il y aura un remboursement effectif par le Trésor Public.

Futur : La taxe carbone permettra-t-elle d’aider les énergies renouvelables ?

C'est en tout cas l'un des objectifs justifiant la création de la taxe: il s'agit bien sûr d'inciter à une réduction de consommation de CO 2, mais aussi de dégager des moyens (et d'inciter de plus en plus fiscalement) pour les énergies renouvelables.

MR. Bio : La taxe carbone est un impôt de plus alors que Sarkozy avait promis de ne pas augmenter la pression fiscale.

Le choix du terme "taxe" est sans doute peu approprié, compte tenu de la justification de cette "taxe" (il vaudrait mieux parler de contribution climat énergie). Pour les particuliers, la taxe carbone ne devrait pas - normalement - entraîner une augmentation de la charge fiscale. Pour les entreprises en revanche, il y aura bien augmentation de leurs charges fiscales.

toto : Comment pourrait-on faire pour optimiser le système français ? Quelle mesure concrète pourriez vous nous proposer ? Attendez-vous des amendements pour faire modifier le projet . Lesquels ?

Pour créer une taxe carbone permettant d'entraîner une baisse significative des émissions de CO 2, il aurait fallu la créer à un niveau de prix nettement plus élevé (de l'ordre de 32 € comme préconisé par la commission ROCARD) mais aussi, en même temps, mettre en place une batterie de mesures fiscales incitant très fortement les particuliers comme les entreprises à réduire de façon significative leur consommation de carburants et combustibles. Mais aussi mettre en place un système de crédit d'impôt en faveur des entreprises, analogue à celui proposé pour les particuliers.

Antoine : La promesse de Nicolas Sarkozy c’était : baisser la pression fiscale sur le travail et augmenter la fiscalité sur l’environnement. Où est la baisse de la fiscalité sur le travail ?

Il est vrai que, pour l'instant, les mesures de nature à entraîner une baisse de la fiscalité du travail n'existent pas dans le projet de Loi de Finances 2010. Mais les choses évolueront peut-être au cours des discussions budgétaires. Et il ne faut pas désespérer non plus des évolutions possibles au cours des prochaines années.

Merci Pierrick Babin. Le mot de la fin ?

Il ne faut pas négliger les modifications qui sont susceptibles d'être apportées lors des débats budgétaires au projet initial de taxe carbone.
Merci pour toutes vos questions et bonne journée.