Bonjour et bienvenue sur le "tchat". Aujourd'hui nous avons le plaisir d'accueillir Sophie Davet, directeur général d'Alma Consulting Group, qui répondra à toutes vos questions.

Bonjour à tous, je suis très heureuse de pouvoir avoir ce dialogue avec vous sur la fiscalité environnementale. Je suis prête à répondre à toutes vos questions.

Estignard : 1. les investissements réalisés en Finlande par le groupe pour développer des solutions environnementales peuvent-ils nous permettre de faire apparaître dans nos prix de vente français une quote part ''eco-participation'' ?
2. Cela permet-il d'obtenir un avantage fiscal en France ?

Il est possible de faire apparaître sur les supports de vente qu'un effort en faveur de l'environnement a été effectué. Toutefois, la réglementation liée aux éco-participations est nationale et ne donne pas droit à un avantage fiscal spécifique en France.

zoudin : Bonjour, est-il évident pour chaque entreprise de se mettre à la fiscalité environnementale ? N'est-ce pas beaucoup plus simple pour des gros moteurs ? Comment une petite entreprise peut-elle se faire remarquer dans ce domaine ? Merci pour votre réponse. Un jeune entrepreneur qui s'intéresse forcément à ce nouveau mode environnemental.

La fiscalité environnementale s'applique de toute façon à toute activité. Pour éviter de subir passivement cette charge, il faut engager des démarches actives. Il existe un certain nombre de financements et d'aides qui peuvent vous permettre de réaliser des investissements en faveur de l'environnement. Mais préalablement, il faut procéder à un état des lieux de votre fiscalité environnementale car elle est souvent cachée, complexe et peu lisible pour les entrepreneurs. Notre groupe peut vous accompagner dans cette démarche d'audit préalable.

AZD : Les décideurs politiques craignent de voir s'éroder la compétitivité internationale des secteurs les plus polluants et optent pour des exonérations fiscales, ce qui revient à ne taxer que les ménages et les transports. De telles exemptions contredisent le principe du pollueur-payeur. Comment gérer ce dilemme?

Il est vrai qu'aujourd'hui, effectivement, des exonérations excluent de nombreux secteurs fortement émetteurs, ce qui rend la fiscalité environnementale moins impactante. Il serait nécessaire de remettre à plat ce système comme cela a été évoqué lors du Grenelle de l'environnement. La résolution de ce dilemme passe par des décisions politiques.

tax : Comment la taxe carbone va-t-elle impacter les entreprises ?

La taxe carbone pour commencer ne va pas impacter les entreprises sousmises au Plan national d'allocation des quotas (PNAQ ou ETS en Anglais). Les autres entreprises seront impactées sur leur consommation de combustible fossile à savoir gaz, charbon, pétrole (aujourd'hui, l'électricité n'est pas concernée par la taxe carbone). La taxe apparaîtra sur les factures au même titre que la TIPP (ttaxe intérieure sur les produits pétroliers), TICGN (taxe intérieure de consommation de gaz naturel), etc. A 17 euros la tonne, l'impact ne sera pas très fort mais ce prix est censé augmenter de façon conséquente dans les prochaines années.

badir : Bonjour Madame Davet, comment les entreprises ont-elles pris conscience de la fiscalité environnementale et par quelle moyen ? Ne serait-ce pas une " nouvelle invention" à but lucratif ? Merci.

Effectivement, les entreprises n'ont pas toutes conscientes de cette fiscalité environnementale qui représentent 45 milliards d'euros de recettes (en 2009 au titre de 2008). C'est une fiscalité essentiellement cachée, complexe, souvent répercutée sur les factures. Elle a essentiellement une finalité budgétaire, seule une certaine partie, limitée, de ces recettes est affectée à un objectif environnemental. Nous souhaitons que la fiscalité environnementale devienne plus incitative et affectée à un réel objectif environnemental.

emmanuelle : Hello, je voulais savoir quel pouvais être le coup de ce genre de fiscalité pour une entreprise ? Cordialement,

C'est très variable en fonction de l'activité (industrie, services...). De quelques centaines d'euros à plusieurs centaines de milliers pour les grands groupes industriels.

imagine : A plus ou moins long terme, quel seront les conséquences d'une telle méthode ?

Aujourd'hui, la fiscalité environnementale est d'avantage une fiscalité sanction qu'une fiscalité incitative permettant de modifier les comportements des entreprises. Il existe peu de solutions alternatives de production plus vertueuses. Il faudrait aider davantage les entreprises à investir dans des solutions "vertes". On constate que le parcours pour obtenir des aides est difficile, long, aléatoire. C'est la raison pour laquelle nous préconisons un crédit d'impôt environnement. Ce crédit d'impôt permettrait aux entreprises d'anticiper leurs futures obligations environnementales et serait un véritable accélérateur d'investissements et de formation.

little : Les PME sont-elles concernées par la fiscalité environnementales ? Comment ? En bien ou en mal ?

Bien sûr, elles sont concernées comme toutes les entreprises, petites ou grandes : taxe sur l'eau, les déchets, l'énergie, les carburants, les véhicules...

john wilson : bonjour, est ce que vous constaté un décalage entre le marketing autour du développement durable et la réalité?

On constate que ce décalage existe, nous avons principalement une vision fiscale de ce sujet. En revanche, les entreprises auront intérêt à ne pas se limiter au "green washing" mais à bien considérer le développement durable comme un nouveau levier de croissance, social, environnemental et économique.

Clear : Comment va s'articuler la taxe carbone et la réforme de la TP ?

Il n'y a pas de lien technique entre ces deux réformes. Elles ont simplement été concomitantes en terme de calendrier. Dans les faits, certaines entreprises vont voir réduire le montant de leur TP devenue CET mais devront s'acquitter parallèlement de la nouvelle taxe carbone. Ce sera au cas par cas.

Karl : Quels sont les projets en matière de fiscalité environnementale dont vous avez entendu parler et qui pourraient sortir dans les prochains mois ?

De nouvelles taxes vont effectivement apparaître. Certaines sont en cours de discussion dans le cadre du projet de loi de finances (budget 2010) et du Grenelle 2. Il s'agit de la TGAP sur le transport routier, sur les produits d'ameublement, sur les produits dangereux des ménages... Il s'agit de renforcer les filières de collecte et de recyclage. On peut noter également de façon plus générale la possible extension des rapports NRE (nouvelles régulations économiques) aux entreprises des plus de 500 salariés - et non plus seulement aux grandes entreprises cotées en Bourse -, la réalisation du bilan carbone pour les collectivités et les entreprises de taille moyenne, l'évolution de la règlementation sur les bâtiments (diagnostic énergétique notamment)...

demandeur : Bonjour, quel a été le premier facteur rentré en compte pour les entreprises à la base, à la racine ? Cela apporte-t-il une plu-value aux entreprises, en d'autres termes, cela apporte-t-il une meilleure image aux entreprises ?

Le premier facteur pris en compte, c'est le respect de la réglementation. Les entreprises peuvent bien évidemment aller au delà et essayer de créer un cercle vertueux : éco-conception, investissements qui réduiront l'impact de la fiscalité. Tout ceci permet de s'inscrire dans une activité plus durable. Rien n'empêche ensuite de communiquer autour de cette démarche concrète.

demaison : Comment cette fiscalité est-elle utilisée actuellement en France ? Son rôle peut-il être accru ?

La fiscalité verte est essentiellement à finalité budgétaire et c’est en cela qu’elle est peu incitative et mérite d’être réformée. Il faut créer un véritable lien entre le changement de comportement des entreprises, but ultime de la fiscalité, et le montant de taxes acquitté par l’entreprise qui devrait réellement prendre en compte la diminution des pollutions et impacts sur l’environnement générés par l’activité.
Nous en sommes encore loin : en devenant une fiscalité incitative, la fiscalité de l’environnement pourrait en effet voir son rôle accru.

farfouin : Quelles sont les contraintes économiques pour arriver à une véritable fiscalité verte ? Merci de votre réponse.

Nous évoquerons ici un point qui nous paraît important c’est la possibilité de choisir entre les technologies, des produits moins polluants sans que cela soit plus coûteux pour l’acheteur. Il faut parvenir à diversifier l’offre et à mettre en lien la fiscalité verte tout en ne créant pas « d’effet rebond », c’est-à-dire une surconsommation de ressources découlant du caractère plus propres des technologies alliée à une moindre attention du consommateur : ce n’est donc pas simple !

erreur : Bonjour. Pourquoi la France a-t-elle attendu autant de temps pour se mettrez à la fiscalité verte alors que les pays scandinaves s'y sont mis depuis début 2000 voire bien avant ?

Notre fiscalité environnementale s’est construite par ajout de taxes qui n’ont pas nécessairement un objectif environnemental. Cependant nous pouvons citer les redevances sur l’eau destinées aux Agences de l’eau et la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) parmi celles ayant un but véritablement « vert » mais rappelons qu’à ses débuts le produit de la TGAP a été affecté au financement des 35 heures. Il s’agit avant tout d’une volonté politique d’utiliser la fiscalité avec une autre finalité que la seule finalité budgétaire.

Junior : Quelle a été l'évolution de la fiscalité environnementale ces derniers temps et quelles sont les perspectives ?

La fiscalité de l’environnement s’est enrichie récemment de nouvelles TGAP et du développement parallèle d’éco-contribution en matière de recyclage de déchets (éco-folio, éco-textile…).

La contribution carbone constitue une nouvelle étape puisqu’elle vise particulièrement la diminution d’émissions de CO2. Mais nous savons déjà que le taux ne devrait qu’aller en augmentant. De plus, il faudra rester vigilant sur le risque de voir se multiplier des taxes pour chaque gaz à effet de serre par exemple sans créer une réelle cohérence et continuer d’alimenter cette fiscalité illisible et peu efficace écologiquement.

Black : Qu'attendez-vous du sommet de Copenhague ? Croyez-vous en un succès ?

Le sommet de Copenhague a plusieurs objectifs. Les Etats doivent arriver à un nouvel accord multilatéral applicable à partir de 2013 qui sera la suite du Protocole de Kyoto. D’autres Etats comme les Etats-Unis vont également d’engager. En outre « les pays les moins avancés » devraient se voir fixer des objectifs de réduction d’émissions. Mais nous savons qu’il est délicat de leur faire « payer » en quelque sorte notre mode de développement passé. Enfin il y a une volonté de fixer des objectifs d’aide internationale au développement pour ces mêmes Etats. Nous espérons vivement que ces objectifs deviennent réalité tout en ayant bien conscience des difficultés de chacun .

Cardy : Quelles entreprises ont été favorisées par l'évolution de la fiscalité environnementale et lesquelles ont été défavorisées ?

La fiscalité environnementale n’a pas réellement favorisée des entreprises. Ce qu’il faut prendre en compte en revanche c’est l’existence de nombreuses exonérations, souvent liées à des exigences économiques ou des raisons historiques (l’exonération de taxes pour le carburant des avions lié à la nécessité de développer le secteur après-guerre). Il faudra être attentif sur les outils de marché comme les permis d’émissions qui ont bénéficié à un certain nombre d’entreprises et à l’instauration de la contribution carbone dont ces mêmes entreprises sont exonérées car soumises au PNAQ.

Merci Sophie Davet. Le mot de la fin ?

Merci à tous pour vos questions. Nous vous renvoyons vers notre site Internet www.almacg.fr Aujourd'hui, les entreprises ont un rôle primordial face au défi climatique et il nous semble important qu'elles puissent bénéficier d'une véritable fiscalité incitative. C'est là tout le sens de nos actions.