Au total, le Conseil constitutionnel a censuré 24 articles sur les 236 que comptent la loi de finances initiale pour 2014 et la loi de finances rectificative pour 2013. "Nous sommes satisfaits de voir que la quasi-totalité des articles ont...
L'Hexagone est l'un des pays en Europe "qui donnent le plus de la voix" en matière de lutte contre l'évasion fiscale. Mais "les résultats concrets de cette réthorique se font attendre", affirme un rapport publié ce lundi par Eurodad, un rés...
Le gouvernement a fait reculer vendredi les députés sur l'AS Monaco qui ne paiera finalement pas la taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations, dite "taxe à 75%", prévue dans le budget 2014, comme cela avait été voté la veille.
La convention sur les successions avec la France est en passe d'être refusée par la Suisse, les députés helvètes ont largement voté contre ce jeudi et ont exprimé un vif "ras-le-bol devant le diktat" de la France. Pierre Moscovici a pris ac...
L'AS Monaco sera assujetti à la taxe à 75%", l'Assemblée ayant repris un amendement en ce sens voté au Sénat. "Il s'agit, en particulier, de rétablir l'équité sportive entre les clubs de football français", a souligné son auteur, la députée...
Le ministre délégué au Budget a annoncé jeudi la publication d'une nouvelle circulaire plus vaste sur les conditions de régularisation des comptes non déclarés à l'étranger et a appelé tous les fraudeurs "à se présenter immédiatement" au fi...
Une vingtaine de bijouteries, poursuivies pour escroquerie et fraude fiscale, se voient réclamer des amendes pour un total de 750 millions de dollars canadiens (517 millions d'euros), a annoncé lundi le service des impôts.
Ce plafonnement de la somme de tous les impôts directs payés sur les revenus perçus en 2012 a permis à 7.630 contribuables de bénéficier d'une réduction d'impôt en 2013. Sans celle-ci, leur niveau d'imposition aurait en effet excédé 75%. Ex...
Les services fiscaux français affirment avoir comptabilisé plus de 8.500 demandes de régularisation fiscale au cours des trois derniers mois, a indiqué ce lundi le ministre du Budget Bernard Cazeneuve. Du côté de Bercy, on estime qu'à terme...