Depuis plus de trois ans, la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) bataille pour faire reconnaître aux pères célibataires des droits importants au moment du départ à la retraite. Les mères salariées du secteur privé bénéficient en effet d'une bonification de deux années d'assurance vieillesse par enfant, qui leur permet de partir plus tôt à la retraite une fois atteint l'âge légal de 60 ans. Mais cette majoration est refusée aux pères qui ont élevé seuls leurs enfants. D'où, selon la Halde, une « discrimination fondée sur le sexe ».Malgré des succès judiciaires, l'institution n'est pas parvenue à convaincre le gouvernement de faire évoluer le Code de la Sécurité sociale. Aussi, mardi dernier, la Halde a-t-elle fait paraître au « Journal officiel » un « rapport spécial » pour interpeller publiquement le ministère du Travail.La Halde estime que les deux années de majoration d'assurance par enfant se justifient, dans la loi, par l'éducation des enfants. « Cet avantage n'a pas été mis en place pour compenser des désavantages liés à l'accouchement et au congé maternité, ou des inégalités de carrières entre hommes et femmes », explique Anne Du Quellennec, juriste à la Halde. Les pères célibataires seraient donc en droit d'en bénéficier. La Halde n'est pas parvenue à faire modifier la loi française en s'appuyant sur la directive communautaire d'égalité entre hommes et femmes en matière de Sécu, car celle-ci autorise des dérogations sur les avantages retraite accordés aux parents. La Haute Autorité a en revanche remporté une première manche en se référant à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, qui interdit toute discrimination fondée sur le sexe.Bonification de duréeSaisie en 2005 par un père ayant élevé seul ses deux enfants, la Halde a gagné en appel en juin 2008. La cour d'appel de Paris a ordonné à la caisse de retraite de liquider la pension du père de famille en tenant compte de la bonification de durée d'assurance. Un pourvoi reste possible, mais la Cour de cassation a opéré en décembre 2006 un « revirement de jurisprudence » en reconnaissant pour la première fois le caractère discriminatoire de cet avantage retraite réservé aux mères.Ces victoires ne contraignent pas la France à changer sa législation, mais les plaignants obtiennent gain de cause à titre individuel. « De plus en plus d'hommes qui ont élevé seuls leurs enfants nous saisissent », constate Anne Du Quellennec.Le gouvernement va être amené à s'interroger sur les avantages familiaux au moment de la retraite, puisque le Conseil d'orientation des retraites (COR) va lui remettre ce mois-ci un rapport sur le sujet. Les déficits considérables, présents et à venir, du régime de retraite ne vont toutefois pas l'inciter à améliorer le droit des assurés. Véronique Chocron n++BSD ++PasSupprimerBalise balise systèmene pas supprimer++BSF ++

latribune.fr

23 Déc 2008, 1:27

Partager :