Paradoxalement, les gestionnaires des risques d'entreprises ont inscrit la réforme de l'assurance contre les attentats au programme de leur congrès annuel qui s'est tenu à Deauville, la semaine dernière, alors que le système a été réformé fin 2009, après négociation avec l'État français, comme tous les trois ans. Ils dénoncent « le manque de souplesse » du dispositif qui applique un tarif unique quelle que soit la nature des risques (emplacements des bâtiments, notamment).
Ils jugent le prix trop élevé et critiquent aussi l'absence de solution internationale. « Le système pourra être amélioré dans trois ans lors du renouvellement de la convention avec l'État, et nous sommes ouverts à la discussion, mais il y a des principes fondamentaux sur lesquels on ne peut pas revenir », indique Jacques Deparis, président de Gareat, le pool de réassurance contre les attentats créé en 2001. Parmi ces principes, l'obligation pour les compagnies d'assurances de passer par le pool Gareat pour réassurer leurs risques lourds permet une large mutualisation, essentielle au bon fonctionnement du dispositif et à une tarification modérée. Cette obligation a une contrepartie positive : la garantie illimitée de l'État au-delà de 2 milliards d'euros de sinistres. Pour cette raison, la couverture terrorisme ne peut pas être internationale, car les règles de l'assurance contre les attentats sont différentes dans chaque pays. De plus, la tarification forfaitaire sur chaque contrat d'assurance dommages aux biens (à partir de 20 millions d'euros de montant garanti) « a le mérite de la simplicité et équivaut à une prime de 0,10 à 0,15 pour 1.000 par rapport aux capitaux assurés », affirme Jacques Deparis, qui l'estime compétitive comparée aux pratiques à l'étranger, où la garantie est souvent moindre, sans le risque nucléaire, biologique et chimique. D'ailleurs, même si les assureurs sont obligés de payer à Gareat de 12 % à 24 % de prime par police concernée pour être réassurés, rien ne les contraint à répercuter directement ce taux sur les entreprises clientes. Tout se négocie. Les risk managers ont d'ailleurs décidé d'engager des discussions avec la fédération des assureurs (FFSA), qu'ils qualifient de « bon interlocuteur ». S. So.
la couverture terrorisme ne peut pas être internationale car les règles de l'assurance contre les attentats sont différentes dans chaque pays.
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