Budget : les députés amendent a minima le plan de rigueur

Déficit public : le gouvernement assure maintenir le cap

Finances publiques

Budget : les députés amendent a minima le plan de rigueur

Source : La Tribune - 01/09/2011 | 21:00 - 399 mots |

Budget : les députés amendent a minima le plan de rigueur

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté mercredi la plupart des hausses d'impôts à effet immédiat. Seule la hausse de la TVA sur les parcs à thème a été retoquée.

C'est paradoxalement la mesure à l'impact financier le plus faible qui a suscité le plus long débat et été retoquée mercredi soir par les députés. À l'issue d'une procédure express, le plan de rigueur du gouvernement annoncé par le Premier ministre le 24 août, avalisé hier matin en conseil des ministres a été examiné dans la foulée par la commission des finances de l'Assemblée nationale. La lettre rectificative adoptée hier visait à intégrer au collectif budgétaire, à l'origine consacré au plan de sauvetage de la Grèce, cinq mesures destinées à dégager 1 milliard d'euros supplémentaire en 2011 et 6 milliards d'euros en 2012, soit plus de la moitié des 11 milliards d'économies prévues pour 2012.

Au menu : la fin de l'abattement pour durée de détention sur les plus-values immobilières ; la limitation de la possibilité de reporter leurs déficits pour les entreprises qui réalisent un bénéfice de plus de 1 million d'euros ; la hausse des taxes sur les complémentaires santé ; la hausse de 12,3 % à 13,5 % des taux de prélèvements sociaux sur les revenus du capital et enfin l'application d'un taux de TVA à 19,6 % pour les parcs à thèmes contre 5,5 % actuellement....

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