Le fisc réclame 2 milliards d'euros à France Télécom

Rémy Pfimlin relance les investissements dans la fiction

Télécoms

Le fisc réclame 2 milliards d'euros à France Télécom

Source : La Tribune - 01/09/2011 | 23:00 - 374 mots |

Bercy conteste la façon dont l'opérateur a traité une opération de fusion en 2005.

France Télécome;lécom pourrait bientôt avoir à faire un chèque de 2 milliards d'euros au fisc. En effet, Bercy a demandé le 9 mars le recouvrement d'un redressement fiscal record de 1,7 milliard d'euros. L'opérateur téléphonique a donc dû fournir le 1er avril une caution bancaire de ce montant. Mais parallèlement, il conteste la position du fisc : il a déposé le 17 mars une réclamation auprès de Bercy, qui a en théorie jusqu'à fin septembre pour répondre. Si ce recours est rejeté, comme c'est probable, alors France Télécome;lécom compte faire appel devant le tribunal administratif, qui jugera l'affaire au plus tôt en 2013. Si l'opérateur perd, alors il devra verser au fisc le montant du redressement, plus les intérêts, mais il pourra encore faire appel. D'ores et déjà, il a passé une provision de 1,95 milliard fin 2010.

Profit de 11,5 milliards d'euros

Le litige porte sur la filiale Cogecom, gigantesque holding utilisée par France Télécome;lécom pour effectuer des acquisitions : Orange, Equant... En 2005, dans un souci de simplification, Cogecom est dissous dans France Télécome;lécom. À cette occasion, apparaît un profit de 11,5 milliards. Et...

Le reste de l'article est protégé, utilisez Cleeng pour le lire.
Si vous etes abonné, identifiez-vous.

Contenu exclusif