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Source : La Tribune - 02/04/2010 | 23:00 - 346 mots |

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L'Insee pointe une explosion du nombre de très hauts... Les discussions sur le partage des profits au point mort

Bouclier fiscal : le chef de l'état ouvre la porte à des aménagements

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En dépit de la fermeté affichée par Nicolas Sarkozy, une réflexion est engagée sur d'éventuelles adaptations du bouclier fiscal, après la réforme des retraites.

Voilà un chiffre dont la gauche ne manquera pas de se saisir : les plus riches des Français (les 0,01 % les plus aisés) ne paient, sur leur revenu, que 25 % d'impôt en moyenne. Loin des 40 % correspondant au taux maximum, vers lesquels ils devraient théoriquement tendre. « Les réductions d'impôt et déductions fiscales contribuent à diminuer le taux moyen d'imposition », explique l'Insee. Ce calcul n'inclut pas les impôts locaux, ni la CSG et la CRDS, comme c'est le cas pour le bouclier fiscal. Faut-il donc maintenir celui-ci en l'état ?

Mercredi, Nicolas Sarkozy a joué sur deux registres. D'abord, la fermeté en exhortant les députés à ne rien changer au bouclier fiscal. Mais le chef de l'Etat a aussi laissé entendre que si, dans le cadre de la réforme des retraites, un effort était demandé aux Français, alors « ce petit effort » concernerait aussi les bénéficiaires du bouclier fiscal.

Un symbole

Comment atteindre cet objectif sans perdre la face, car il n'est pas question de supprimer ce symbole du quinquennat ? Les pistes d'aménagements commencent à se faire jour, même si tout cela ne devrait aboutir qu'une fois la réforme des retraites sur les rails.

Certains élus de la majorité proposent de sortir la CSG et la CRDS du bouclier afin que les hausses éventuelles de ces deux prélèvements, pour financer les comptes sociaux, touchent tous les Français. Voix très écoutée au sein de la majorité, le rapporteur général du Budget à l'Assemblée, l'UMP Gilles Carrez, suggère lui que le supplément de CSG qui pourrait être demandé aux ménages ne soit pas inclus dans l'assiette des prélèvements pris en compte par le bouclier fiscal. Une nouvelle contribution ? finançant la dépendance, par exemple ? ne serait pas, non plus, intégrée au bouclier.

Quel que soit le schéma retenu, le sujet ne va pas quitter le devant de la scène aussi facilement. Mardi, le ministre du Budget François Baroin sera auditionné sur ce dispositif par la commission des finances à la demande de son président socialiste, Jérôme Cahuzac. Ce dernier a annoncé qu'il se rendrait à Bercy pour consulter les statistiques concernant le bouclier. A. E.

Vos réactions

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RaslaCasquette a écrit le 03/04/2010 à 19:45 :
- Je propose une solution radicale pour éviter l'exil fiscal des plus gros revenus: Perte de la nationalité française - Exclusion définitive du territoire - Carte de séjour interdite. Soyons cohérent et congruent.

Edouard28 a écrit le 02/04/2010 à 16:28 :
- 1789, 1830, 1848, 1871 (commune de Paris)..........à bientôt.

jacques a écrit le 02/04/2010 à 16:26 :
- Pendant combien de temps les journaliste de toutes opinions vont ils continuer a ne pas "contrer " N . SARKOSY et ses ministres qui ( Woerth hier encore ) effirme que le bouclier fiscal a 50<% est dans la constitution Allemande Ce qui est faux

MAZANIE a écrit le 02/04/2010 à 16:09 :
- Continuez à provoquer la dégradation de la consommation en appauvrissant les acteurs de l'économie que sont les salariés , les employés , les retraités et la classe "dite moyenne", ne va pas aller dans le sens d'une économie qui fonctionne dans le bon sens. A vouloir faire porter sur les épaules de la majorité de la population toutes les augmentations de toutes sortes, pour le bien-être d'une minorité tellement riche qu'ils n'auront jamais assez d'une vie pour tout dépenser. Vivons-nous toujours sur la même planète. Qu'est cette nouvelle "humanité" qui fait fi des êtres humains pour ne voir en eux qu'une source d'argent à puiser en permanence. J'ai honte pour pour mon Pays d'être descendu aussi bas.

marcel a écrit le 02/04/2010 à 14:27 :
- Je partage le même avis que horse, continuez de faire fuir les capitaux hors de France la Belgique, la Suisse se frottent les mains.

horse a écrit le 02/04/2010 à 12:45 :
- De manière générale, tant qu'une solution préservant évidemment la liberté de chacun n'aura pas été trouvée et acceptée par toutes les principales forces politiques du pays pour décourager la délocalisation fiscale des très gros contribuables, le bouclier fiscal se justifiera. Celui-ci n'a jamais été conçu pour faire revenir les expatriés déjà partis. Il vise à éviter que ces départs continuent voire s'accélèrent. Vous pouvez faire le parallèle avec les délocalisations d'entreprises. C'est exactement la même chose avec les mêmes conséquences désastreuses, à savoir la perte à long terme d'importantes matières fiscales (TVA, impôts directs, etc.). Une fois partis, les contribuables ne reviennent que très rarement et en tous les cas, sans une part très importante de leur fortune partie s'investir ailleurs et désormais inaccessible. Vous pensez bien que le discours ambiant actuel va emporter la décision de beaucoup d'hésitants. La Suisse, la Belgique, le Maroc, l'Italie, l'Espagne et la Grande-Bretagne peuvent se frotter les mains. Et je ne comprends pas pourquoi le débat dans la presse occulte toujours cet aspect comme s'il était honteux.

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