La Tribune

Auto-entrepreneurs : « Mieux vaut traquer les abus que changer la loi »

latribune.fr  |   -  452  mots
Pour limiter les abus et la concurrence envers les artisans, le Sénat propose qu'il ne soit pas possible d'être inscrit plus de trois ans au régime de l'auto-entrepreneur. Qu'en pensez-vous ?Je n'y suis pas favorable. Cela compliquerait le dispositif, qui par sa simplicité a déjà séduit quelque 400.000 personnes. Je précise également que les sénateurs partaient de l'idée de séparer les auto-entrepreneurs qui sont véritablement des créateurs d'entreprise et ceux pour lesquels c'est un complément de revenus. Or la frontière entre les deux publics n'existe pas, elle est purement intellectuelle et le concept est le même pour tous. Comment peut-on également expliquer que pendant trois ans un auto-entrepreneur pourra facturer ses prestations et devrait cesser ensuite une fois ce délai passé ? Certains opteront bien sûr pour le statut d'entrepreneur individuel, mais d'autres verseront ou reverseront sans doute dans le travail au noir. Limiter la durée du statut serait en quelque sorte ouvrir ou réouvrir une trappe au travail informel.Le dispositif mis en place voilà un an doit-il rester en l'état, et ce alors même que des fraudes sont dénoncées ?Je pense que la mise en oeuvre de ce dispositif est trop récente pour qu'on puisse en faire un bilan complet. Surtout, il est très prématuré de vouloir apporter des modifications au régime. En matière économique, l'incertitude juridique n'est jamais une bonne chose. On ne peut pas mettre en cause un régime pour quelques fraudeurs. Mieux vaut traquer les fraudeurs que changer la loi qui fonctionne dans plus de 99 % des cas. C'est d'ailleurs la démarche adoptée par Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Artisanat et je la soutiens pleinement.Que répondez-vous aux artisans, notamment du bâtiment, qui estiment que ce statut crée une distorsion de concurrence ?Je leur fais toujours la même réponse, à savoir que l'assiette des cotisations sociales n'est pas la même. Je m'explique : pour les auto-entrepreneurs, les charges sociales se montent à 23 % et portent sur le chiffre d'affaires, pour un artisan, elles sont de 46,15 %, mais portent cette fois sur le bénéfice réalisé. Ce qui n'est pas la même chose. J'ajoute qu'un artisan peut déduire ses charges, ce qui n'est pas le cas de l'auto-entrepreneur qui paie des charges sur la totalité de son chiffre d'affaires au demeurant plafonné à 32.000 euros par an. Au final, le résultat est le même. Cela a d'ailleurs été montré par une récente étude de l'Ordre des experts comptables. Propos recueillis par Isabelle MoreauFrançois hurel, président de l'union des auto-entrepreneurs (UAE)
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