L'avis de l'expert Lionel Paraire, avocat associé au cabinet Galion« Avec son arrêt du 30 mars 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation laisse augurer une évolution de sa jurisprudence de 1993. En cas de transfert partiel, un salarié n'aurait plus qu'un seul contrat de travail auprès de l'employeur titulaire de l'activité où il passe l'essentiel de son temps de travail et non plus plusieurs auprès de différents employeurs. Que faut-il toutefois entendre par l'essentiel de son temps de travail ? La chambre sociale de la Cour de cassation le précisera sûrement à l'avenir. Je pense que l'arrêt du 30 mars 2010 est pragmatique. Il va dans le sens d'une sécurisation juridique accrue pour les employeurs et les salariés. Dès à présent, une entreprise a donc intérêt à mieux quantifier la charge de travail de chacun de ses salariés dans le cadre du contrat de travail, surtout en cas d'activités multiples, afin d'être prête, si la chambre sociale de la Cour de cassation confirme son arrêt du 30 mars 2010 voire le précise. »

latribune.fr

02 Mai 2010, 23:21

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