reglementation Journal / Sur les marchés

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Source : La Tribune - 03/09/2010 | 23:00 - 443 mots |

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La création d'autorités de supervision européennes dès 2011 est en bonne voie

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Si la réunion de l'Ecofin de la semaine prochaine valide le texte adopté jeudi sur la supervision bancaire, il s'agira de la première victoire du commissaire européen Michel Barnier.

French Agriculture Minister, Michel Barnier attends a session at French national assembly on June 9, 2009 in Paris, previous to the European Council meeting. Fillon declared that the French government will maintain President Nicolas Sarkozy's promises made since 2007, especially those concerning French universities' autonomy, two days after Sarkozy's ruling right-wing UMP party won a handy victory in European parliamentary elections. AFP PHOTO / MARTIN BUREAU

La perspective d'une surveillance réellement européenne des marchés et des institutions financières s'est considérablement rapprochée jeudi 2 septembre. Au terme d'une énième réunion fleuve, le commissaire en charge du dossier, Michel Barnier, les députés responsables et le ministre de l'économie belge, Didier Reynders, qui préside le Conseil Ecofin jusqu'à la fin de l'année, ont esquissé les grandes lignes d'un compromis sur cette réforme phare proposée par la Commission il y a un an. Si l'accord était confirmé la semaine prochaine par l'Ecofin, cela marquerait le premier grand succès du commissaire français, huit mois après son entrée en fonction.

Ce « paquet » supervision, qui comprend plusieurs centaines de pages de législation, prévoit la création de quatre nouvelles institutions européennes : trois « autorités » chargées du contrôle sectoriel des banques, des assurances et des marchés, et un « conseil », placé auprès de la Banque centrale européenne, qui veillera à la montée des risques macro-économiques et systémiques. Lors de son audition en janvier, Michel Barnier avait déclaré vouloir avant tout « mener à bien la réforme de la supervision » avec comme ligne d'horizon début 2011. Si le texte est définitivement adopté fin septembre par le Parlement, le pari pourra être tenu. Le cas des entités paneuropéennes comme les agences de notation, les infrastructures ou même les grandes banques a été au centre du différend entre le Parlement et le Conseil ces derniers mois. Les députés auraient voulu confier aux autorités un rôle de supervision direct. Ils ont du y renoncer sous la pression du Conseil.

On est donc encore loin d'une Securities and Exchange Commission à l'Européenne. Les futures autorités sectorielles seront avant tout dans un rôle de coordination et d'arbitrage entre autorités nationales de supervision. Si, par exemple, un différend oppose la Commission bancaire (française) à la Banque de Pologne sur le montant de capital nécessaire à la filiale polonaise d'un groupe français, l'Autorité bancaire européenne devrait être en mesure de le trancher. Bruxelles espère ainsi palier le manque de coordination entre autorités de contrôle nationales qui a notamment été à l'origine du démantèlement de Fortis après la crise.

Cette faculté d'arbitrage elle-même a été âprement débattue. En décembre 2009, les ministres l'avaient simplement éliminée, suscitant une guérilla politique avec les députés qui a failli être fatale au « paquet ».

La réforme devrait également sonner le glas de la concurrence réglementaire entre places financières. Les futures autorités, où siègeront les superviseurs nationaux, pourront en effet adopter des standards techniques contraignants. Le façonnage d'une « culture commune de supervision » et d'un « code » réglementaire réellement harmonisé devrait limiter les possibilité d'arbitrage réglementaire, espère la Commission.

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Par Yann-Antony Noghès, à Bruxelles

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