Piratage sur Internet : bras de fer entre Free et la Hadopi

Etrange Hadopi. L'autorité administrative chargée de la lutte contre le piratage fait envoyer depuis vendredi les premiers e-mails d'avertissement aux pirates. Mais elle refuse de s'exprimer sur le sujet. De manière surréaliste, elle a convoqué une conférence de presse mardi pour parler... d'autre chose, en prévenant qu'elle ne répondrait à aucune question sur les e-mails. Une règle qui a été rappelée fermement à tout journaliste osant s'aventurer sur ce terrain. La seule exception a été accordée... à elle-même. La présidente de la Hadopi, Marie-Françoise Marais, a en effet critiqué l'attitude de Free. Car le fournisseur d'accès Internet (FAI) fait de la résistance : contrairement à ses concurrents, il a décidé de ne pas envoyer à ses abonnés les courriels de la Hadopi (SFR, après une valse hésitation d'une journée, dit avoir envoyé les siens mardi). Pour Marie-Françoise Marais, « Free va porter atteinte aux droits de ses abonnés, qui ne vont pas être informés [qu'un piratage a été constaté sur leur ligne], ce qui va être très désagréable pour ces abonnés ». Pas de sanctions prévuesFree affirmait lundi soir : « Nous nous contenterons juste de respecter la loi ». Apparemment, le fournisseur d'accès fait référence au décret du 5 mars sur la procédure à suivre par la Hadopi, qui prévoit soit « une convention » avec les FAI, soit un arrêté ministériel. Or ni l'un ni l'autre n'ont été pris. Et d'une manière générale, un accord n'est toujours pas intervenu avec les FAI sur les coûts qu'ils supportent. En outre, les textes ne prévoient pas de sanction vis-à-vis des FAI qui n'enverraient pas les e-mails. Mais, pour la Hadopi, « Free ne respecte pas la loi. L'envoi des e-mails est une disposition légale. Et la convention [dont parle Free] n'existe pas ». Free s'était lancé dans une grève du zèle au sujet de l'identification des pirates. En effet, les FAI sont tenus de fournir à l'Hadopi l'identité des internautes dont les adresses Internet ont été repérées sur les sites pirates. Mais les textes ne spécifient pas sous quelle forme les FAI doivent répondre. Alors que la plupart des FAI ont décidé de fournir un fichier électronique à la Hadopi, Free répond sous format papier, ce qui allonge considérablement le traitement par la Hadopi. Numericable indique répondre aussi par fax « pour l'instant ». La lettre de NumericableMais le câblo-opérateur semble furieux du comportement de son concurrent. Samedi, il a écrit à la Hadopi pour « l'inviter à saisir les autorités compétentes s'il s'avérait que des opérateurs s'entendent pour faire obstacle à vos opérations, et en tirer un bénéfice concurrentiel ».Le seul à s'exprimer aura finalement été Nicolas Sarkozy. « Si on laisse le pillage que représente le piratage prospérer, il n'y aura plus de cinéma, plus de disques, plus de livres, plus de création. Si on autorise le vol, on détruit le processus de la création. Je ne laisserai pas détruire le livre, ni le disque, ni le cinéma. Mon rôle, c'est de défendre la création, sa liberté, mais son équilibre économique, sinon il n'y a plus un film, plus un livre. La liberté sans règle, c'est une oppression. C'est la règle qui protège la liberté », a déclaré le président mardi. « C'est une belle phrase », a commenté Marie-Françoise Marais.
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