S\'il est un point du projet de loi bancaire, examiné cette semaine en deuxième lecture par l\'Assemblée nationale, qui fait débat entre les députés et les sénateurs, c\'est bien celui du plafonnement des frais bancaires. Mercredi soir, les députés ont détricoté sur le double plafonnement des frais bancaires instauré par le Sénat, afin de rétablir le simple plafond décidé en première lecture par la chambre basse du Parlement.Pour mémoire, l\'Assemblée nationale avait décidé d\'étendre à tous les particuliers, et pas seulement aux plus fragiles, le plafonnement des commissions que les banques facturent à leurs clients pour les débits effectués depuis un compte insuffisamment provisionné. Les six plus grandes banques françaises - BNP Paribas, la Société générale, le Crédit agricole, BPCE, le Crédit Mutuel et la Banque Postale - s\'étaient alors fendues d\'une lettre de protestation au Premier ministre. Il faut dire que, selon les estimations, ces fameuses commissions d\'intervention rapportent entre 1,8 milliard et 3 milliards d\'euros par an au secteur bancaire.Un argument auquel l\'exécutif avait visiblement été sensible : transmis au Sénat en mars, le projet de réforme bancaire avait été adouci sur ce point par la Chambre haute du Parlement. Les sénateurs décidant d\'instaurer un système de double plafonnement, avec un plafond plus bas pour la clientèle fragile, réduisant ainsi le manque à gagner pour les banques. Pas question d\'en rester là pour les députés PS, qui ont estimé que cet aménagement apporté par le Sénat vidait le texte de sa substance. Pierre Moscovici, le ministre de l\'Economie, a expliqué qu\'il pensait que le choix fait au Sénat était \"équilibré\" mais s\'en est toutefois remis à la sagesse de l\'Assemblée nationale.  

latribune.fr

06 Juin 2013, 23:03

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