La taxe foncière, ultime marge de manoeuvre pour les collectivité locales

Immobilier de bureau : le véritable coût des impôts fonciers

La taxe foncière, ultime marge de manoeuvre pour les collectivité locales

Source : La Tribune - 07/11/2011 | 23:00 - 553 mots |

La taxe foncière, ultime marge de manoeuvre pour les collectivité locales

Réforme de la taxe professionnelle, gel de la dotation de l'État, moindre accès au crédit... cet impôt devient la première source de financement.

La hausse moyenne de 4 % du coût réel de la taxe foncière n'est qu'un début, prévoit Alma Consulting Group en analysant son baromètre 2011. Pourquoi ? La réforme de la taxe professionnelle (TP) ayant profondément remanié la fiscalité locale, « la taxe foncière devient le principal impôt pour le financement des communes et les départements [Ndlr : elle n'est plus perçue par les régions depuis 2011], qui disposent d'un pouvoir de taux », estime le cabinet.

De fait, s'est substituée à la TP une taxe plafonnée que les collectivités locales ne peuvent plus moduler : la contribution économique territoriale...

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