Le bénéfice mondial consolidé disparaît sans trop de fracas

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Le bénéfice mondial consolidé disparaît sans trop de fracas

Source : La Tribune - 08/09/2011 | 23:00 - 400 mots |

Cette niche fiscale, censée favoriser l'implantation à l'étranger, coûtait moins de 500 millions d'euros par an.

Le bénéfice mondial consolidé (BMC) a vécu. Cette niche fiscale vieille de 46 ans a été supprimée dans le cadre de ce collectif budgétaire. Elle a fait l'unanimité contre elle : UMP, centristes, radicaux, socialistes et communistes ont tous déposé des amendements pour l'enterrer. Ils ont même décidé de le faire immédiatement et rejeté à l'unanimité sa disparition progressive (à la fin des agréments en cours) proposée par le gouvernement.

Un retournement spectaculaire, car, il y a un an, lorsque le PS avait demandé cette suppression, le gouvernement s'y était opposé. Et il y a une semaine, après une offensive des radicaux, le rapporteur général du budget Gilles Carrez (UMP) avait fait barrage, estimant qu'une telle suppression «n'aurait qu'une portée très limitée», et renvoyant le débat au budget 2012.

Le BMC permet d'intégrer fiscalement les filiales françaises et étrangères détenues non pas à 95%, mais seulement à 50%. Ce qui autorise par exemple l'imputation de pertes enregistrées à l'étranger sur les bénéfices réalisés en France. Onze sociétés l'utilisaient en 2000: Areva, Aventis, Renault, Saint- Gobain... Aujourd'hui, elles ne sont plus que cinq, dont Vivendi, Total, NRJ et EuroMedia. Mais Total ne gagne plus guère d'argent avec le BMC...

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