Les condamnés

Fiscalité : ces ballons d'essai qui inquiètent les Français

La France, un gruyère fiscal pour les revenus du patrimoine

Les condamnés

Source : La Tribune - 09/02/2011 | 21:00 - 258 mots |

Inventé par le duo Breton-Copé, étendu par Nicolas Sarkozy en 2007, le bouclier fiscal vit ses derniers mois. Concernant un peu plus de 18.000 contribuables, dont Liliane Bettencourt, ce dispositif qui plafonne les impôts à 50 % des revenus est vu par l'opinion publique et une partie de la majorité comme un symbole d'injustice fiscale. Pas question de traîner ce boulet durant la campagne présidentielle. Corollaire : la suppression, ou l'aménagement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), est programmée. Il semble assuré que l'appellation même d'ISF disparaîtra.

Assurance-vie, valeurs mobilières, résidence principale... tous ces éléments constitutifs du patrimoine des Français sont potentiellement concernés par la réforme de la fiscalité du patrimoine comme en témoignent les ballons d'essai de ces dernières semaines. La taxation des plus-values sur la revente de la résidence principale semble la question la plus polémique, opposant même Nicolas Sarkozy et François Fillon. En revanche, le chef de l'État a été catégorique : l'assurance-vie sera affectée par la réforme dans l'idée d'assurer un meilleur financement des entreprises.

C'est l'ultime tabou. Personne aujourd'hui au gouvernement n'évoque l'idée de taxer les successions quand, aujourd'hui, seulement un héritage sur dix est taxé. Mais choisir cette voie reviendrait non seulement à heurter les convictions des Français mais aussi à renier l'une des dernières mesures de la loi Tepa de 2007. Pour autant, le sujet, s'il ne figure pas au menu du débat fiscal, pourrait bien revenir par la « fenêtre » ouverte de la réforme de la dépendance, via les pistes du gage sur patrimoine ou du recours sur succession.

- 09/02/2011, 21:00 |