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Source : La Tribune - 09/08/2010 | 10:44 - 307 mots  | 

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La troisième fortune de France, une imposition sans acrobatie

la principale actionnaire du groupe L'Oréal, Liliane Bettencourt, assiste, le 18 avril 2005 au Palais de l'Elysée à Paris, à une cérémonie de remise de décorations.  AFP PHOTO  PATRICK KOVARIK

Liliane Bettencourt n'a pas utilisé toutes les techniques les plus fines dites d'optimisation fiscale, loin de là. Son imposition, même apparemment faible, est des plus « normales », au regard de la législation. Selon Pascal Wilhelm, l'avocat du gestionnaire de sa fortune, Patrice de Maistre, les revenus de la milliardaire ont atteint, en 2009, 145 millions d'euros. Cela correspond à la somme (dividendes) qu'elle a retirée de Thétys (lire page suivante). Compte tenu d'un abattement de 40 % et de la déduction de la CSG, la législation permet que les dividendes pris en compte par le fisc ne représentent que 54,2 % de ceux effectivement perçus, soit, en l'occurrence, 78,6 millions.

Si l'on retient une taxation proche du taux marginal (40 %), l'impôt sur le revenu de Liliane Bettencourt dépasserait légèrement les 30 millions d'euros. Il faut y ajouter 9,5 millions d'euros de prélèvements sociaux. S'agissant de l'ISF, Liliane Bettencourt, principale actionnaire de Thétys, la holding patrimoniale qui possède 28,6 % de L'Oréalcute;al, n'est pas exonérée de cet impôt au titre des biens professionnels. Bercy lui a refusé cette possibilité. Mais elle bénéficie d'un dispositif d'exonération des trois quarts de cette participation, mis en place au profit des dirigeants retraités. Sa fortune imposable s'élève donc à 2,2 milliards d'euros, soit 40 millions d'ISF par an.

Une somme réduite grâce à l'ancien système de plafonnement des impôts à 85 % du revenu (à ne pas confondre avec le bouclier fiscal). Du coup, cet ISF est ramené à un peu plus de 30 millions. Au total, Liliane Bettencourt verse donc près de 70 millions d'euros d'impôt au fisc. Avant restitution via le bouclier fiscal... Ce dispositif prévoit que la facture totale d'un contribuable ne peut dépasser la moitié de ses revenus, soit, pour l'héritière de L'Oréalcute;al, 50 % de 78,6 millions d'euros, soit 39,8 millions. Voilà pourquoi Liliane Bettencourt paie, in fine, 40 millions d'euros d'impôt, après avoir touché un chèque de l'administration de 30 millions, au titre du bouclier.

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