Paris veut finaliser la taxe sur les transactions financières

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Fiscalité

Paris veut finaliser la taxe sur les transactions financières

Source : La Tribune - 09/09/2011 | 23:00 - 384 mots |

Le Commmissaire européen à la Fiscalité sera ce vendredi à l'Élysée pour fixer rapidement les modalités de la taxe.

Nicolas Sarkozy a « convoqué » le commissaire européen à la Fiscalité Algirdas Semeta ce vendredi à l'Élysée pour une réunion de coordination sur le projet de taxe sur les transactions financières. Objectif : proposer une taxe au niveau européen le plus tôt possible, dès octobre, et mettre au point une stratégie pour la promouvoir à l'échelle mondiale, lors du sommet du G20 en novembre à Cannes. Afin de limiter les risques de délocalisation que pourrait générer ce nouvel impôt, Bruxelles prévoit la plus large assiette possible, couvrant tous les instruments financiers. En outre, le prélèvement sur les sociétés financières se fera sur leur lieu de résidence et non sur le lieu où elles opèrent. Ainsi, si une transaction est réalisée par des sociétés financières finlandaise et espagnole à Francfort, la taxe sera prélevée en Finlande et en Espagne, pas en Allemagne.

Conformément au souhait de Berlin et Paris d'un « taux le plus faible possible », comme l'a rappelé jeudi le ministre des Affaires européennes Jean Leonetti, les taux minimum proposés par Bruxelles seront faibles : 0,1 % pour les actions et obligations et 0,01 % pour les produits dérivés. L'Europe...

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