Levée de boucliers contre la taxe sur les complémentaires santé

Rigueur : les ménages paieront les deux tiers de la facture

Les grands groupes ne s'en sortent pas trop mal

Levée de boucliers contre la taxe sur les complémentaires santé

Source : La Tribune - 09/09/2011 | 23:00 - 354 mots |

Cette mesure doit rapporter 1,1 milliard par an, soit 10 % des nouvelles recettes.

La polémique sur la nouvelle taxation des complémentaires santé enfle. L'adoption par les députés mercredi soir de l'article 3 du projet de loi de finances rectificative, faisant passer de 3,5 % à 7 % le taux de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) sur les « contrats solidaires et responsables », soit la quasi-totalité des contrats proposés, n'y a pas mis fin. Au contraire, associations de patients, syndicats, et même quelques dirigeants d'entreprises inquiets du sort des contrats collectifs, continuent de se mobiliser ; de même que les trois familles de complémentaires santé, assureurs traditionnels, institutions de prévoyance et mutuelles. Le texte doit maintenant être adopté par les sénateurs.

Mesure injuste

« Nous nous battrons jusqu'au bout, car c'est une mesure (...) injuste, inefficace et incohérente », a prévenu Étienne Caniard, président de la Mutualité française. Il a lancé une campagne publicitaire au ton ironique : « l'idée de créer un impôt sur la maladie, c'est une blague ? », afin de sensibiliser le public. Car la taxe va probablement se traduire, selon les mutualistes,...

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