La suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire devra être rendue effective. C'est le souhait du gouvernement que Luc Chatel a à nouveau réaffirmé en clôture des états généraux sur la sécurité à l'école. Certes, Luc Chatel a nuancé son propos en prenant soin de préciser que cette sanction prévue depuis 1959 ne serai envisagée que « dans les cas les plus flagrants ». Il n'empêche, il s'agit bien là de mettre en musique la volonté présidentielle, rappelée encore fin mars, de faire preuve de davantage de fermeté vis-à-vis de ce « fléau ».

Carence de l'autorité

Ce durcissement est dû à un constat d'échec : le contrat de responsabilité parentale (CRP) instauré par la loi de 2006 pour l'égalité des chances, chargé de se substituer au texte de 1959, ne « fonctionne pas ». Ce contrat d'une durée de 6 mois est signé entre les parents et le département « en cas d'absentéisme scolaire, de trouble porté au fonctionnement d'un établissement ou de toute autre difficulté liée à une carence de l'autorité parentale ». Il est proposé par le président du conseil général ou sur saisine de l'inspecteur d'académie, du chef d'établissement ou du préfet. C'est lorsque ce contrat n'est pas respecté que le président du conseil général peut suspendre, pendant une durée limitée, le versement de tout ou partie des prestations familiales.

Multiples oppositions

Dans ce cas, après en avoir informé la famille, il transmet au directeur de la caisse d'allocation familiale (CAF) sa décision et l'identité de la famille, après quoi la CAF suspend les versements.

Mais selon le ministère, seule une vingtaine de CRP ont été conclus depuis 2006. Pourquoi ? Pour la simple et bonne raison qu'une bonne partie des président de conseil généraux, à gauche, sont opposés à ce dispositif dont ils ont la charge. Comme le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales, Jean-Louis Deroussen. Et comme les syndicats d'enseignants, fédérations de parents d'élèves, organisations lycéennes, associations familiales et même d'anciens ministres de l'Education de la majorité, tel Luc Ferry.

Sécurité intérieure

Pour autant, le gouvernement veut accélérer le mouvement. Une mission ministérielle, confiée en novembre dernier à l'inspecteur général Jean-Pierre Bellier une mission sur l'absentéisme et le décrochage scolaires rendre ses conclusions d'ici à juin 2011. Par ailleurs, Luc Chatel n'exclut pas de confier aux préfets la responsabilité du dispositif et pourrait, pour « aller très vire sur ce dossier », amender en ce sens le projet de loi d'orientation sur la sécurité intérieure (Lopsi 2) en cours d'examen au Parlement. Parallèlement d'autres voies seront étudiées telles la mise en place d'établissements « adaptés » ou la prise en compte de certaines des expérimentations initiées dans le cadre du fonds d'expérimentation pour la jeunesse (celle de la cagnotte collective menée par l'académie de Créteil avait fait grand bruit à la rentrée 2009).

Peur de la violence

Quoiqu'il en soit, tout le monde s'accorde sur un point : le problème, aux multiples facteurs, est excessivement complexe. Surtout, selon les derniers chiffres du ministère, l'absentéisme (à partir de 4 demi-journées d'absence non régularisées par mois) est stable depuis plusieurs années dans le secodaire à 5 % en moyenne. Il s'agit par ailleurs d'un phénomène très hétérogène (15 % dans 1 établissement sur 10 mais 2 % dans la moitié des établissements) et mouvant (2,4 % en septembre ; 5,4 % en avril). Et Eric Debarbieux, chercheur en sciences de l'éducation et président du conseil scientifique des états généraux de la sécurité à l'école, rappelait mercredi dernier lors de leur ouverture que dans un cas sur cinq, l'absentéisme est dû à la peur de la violence scolaire...