Et un épisode de plus à ajouter au long feuilleton des allègements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires. Manuel Valls a en effet annoncé dans son discours de politique générale la suppression totale des cotisations sociales patronales au niveau du Smic, en accordant, dès 2015, 4,5 milliards d'euros supplémentaires aux "allègements Fillon" dégressifs qui existent déjà sur les rémunérations comprises entre 1 et 1,6 Smic.
Plus de cotisations patronales de sécurité sociale au niveau du Smic...
Bonne nouvelle, théoriquement, pour l'emploi. Reste qu'il faut bien s'entendre sur ce "zéro cotisation". En réalité, le Premier ministre l'a indiqué, le nouvel allègement ne concernera que les seules cotisations de sécurité sociale. Or, actuellement, avec les allègements Fillon, les entreprises de moins de 20 salariés disposent déjà d'un allègement de cotisation patronales qui atteint 28,1 points et celles d'une taille supérieure, 26 points. Et ce, pour un coût annuel pour les finances publiques (L'Etat compensant le manque à gagner à la "Sécu") de plus de 20 milliards d'euros.
Résultat, le nouvel allègement va permettre de porter ces taux d'allègements à environ 30 points (soit la totalité des retenues patronales de sécurité sociale sur un salaire brut au niveau du Smic).
... Mais les cotisations chômage ou retraites complémentaires restent dues
Mais, attention, les autres cotisations hors sécu continueront d'être dues. Par exemple, la part patronale de la cotisation chômage, soit 4% du salaire brut mais également la part patronale des cotisations pour les retraites complémentaires, soit 4,58% (Arrco), sans parler de la formation professionnelle, et de la taxe d'apprentissage. Au total, il peut (selon la taille et le secteur de l'entreprise) rester jusqu'à 13 points de cotisations patronales. Ce n'est donc pas une opération « zéro charge ».
Par ailleurs, demande du Medef, en 2016, afin également d'alléger le coût du travail des plus hauts salaires, la cotisation patronale « famille » baissera de 1,8 point sur tous les salaires jusqu'à 3,5 Smic (soit environ 5.000 euros mensuels bruts). Actuellement, depuis le 1er janvier 2014, la cotisation patronale « famille » s'élève à 5,25 du salaire brut.
Les gestionnaires de paie vont donc avoir du travail avec ces nouvelles règles. Ils en ont l'habitude, tant les paramètres en ce domaine ont évolué depuis 20 ans et les premières mesures d'allègement des cotisations patronales décidées par Edouard Balladur en 1993.
Plus de 20 ans de politiques d'allègements des cotisations patronales
Cette politique s'est poursuivie avec de nouveaux allègements Juppé en 1995 et 1996. Le point de sortie du dispositif se situait alors entre 1,1 et 1,3 fois le SMIC. Puis de 1998 à 2002, le champ des allègements est étendu jusqu'à 1,7 fois le SMIC pour les entreprises qui réduisent leur temps du travail (allègements « Aubry » liés aux 35 heures). S'y ajoutait un abattement forfaitaire pour les salaires supérieurs à ce niveau. Enfin, il y a eu les allègements « Fillon », instaurés progressivement de 2003 à 2005, et qui n'étaient plus liés aux 35 heures. Depuis 2007, on l'a dit, les entreprises de moins de 20 salariés bénéficient d'un allègement maximal un peu plus élevé à 28,1 points. De nouveaux chapitres restent certainement à écrire…
