Journal / Banque et assurance

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Source : La Tribune - 12/03/2010 | 23:00 - 315 mots |

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Bras de fer avec les états-Unis sur la régulation

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Le secrétaire au Trésor américain a écrit au commissaire européen chargé des services financiers.

Sur le sujet de la régulation des hedge funds et des fonds de capital investissement, la divergence entre les deux côtés de l'Atantique prend de l'ampleur. Le secrétaire au Trésor américain, Tim Geithner, a envoyé un courrier le 1er mars au commissaire européen au Marché Intérieur et aux Services, Michel Barnier, car il craint que les établissement américains ne soient victimes de discrimination si la directive AIFM (alternative investment funds management) une fois adoptée leur était défavorable. Une information révélée par le Financial Times et confirmée jeudi par la Commission européenne.

Cette dernière s'est défendue de toute tentative protectionniste ou de vouloir « discriminer selon la nationalité du produit ». Un porte-parole de la Commission a indiqué que «la proposition de la Commission répond directement à la décision prise par le G20 de mettre en place une régulation des fonds à effet de levier en renforçant la transparence et la responsabilité de ces acteurs clés sur les marchés ».

absence d'harmonie

L'enjeu de ce dossier concerne l'accès au marché européen pour les fonds de pays tiers. L'eurodéputé Michel Gauzès, rapporteur de la directive, propose que les fonds de pays tiers obtiennent le passeport européen (leur permettant d'être présent dans toute l'Union) une fois que des équivalences de réglementation, négociées par la Commission et l'Esma (superviseur européen des marchés financiers) auront été trouvées. En attendant (au maximum cinq ans), il propose que les fonds ne soient distribués que sous la forme de placement privés (n'entrant pas dans le champ de la directive).

Une difficulté vient aussi de l'absence d'harmonie en Europe. La présidence espagnole de l'Union veut tout simplement exclure la vente de fonds de pays tiers. Ce qui a provoqué l'ire américaine. Or il semble que les Espagnols ont réussi à convaincre une majorité de partenaires, dont les Français. Une réunion jeudi devait faire avancer les discussions pour que l'Ecofin de mardi prochain puisse aboutir à une position commune. G.L.S

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