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Source : La Tribune - 12/03/2010 | 23:00 - 279 mots |

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Comment vendre votre maison sans intermédiaire Sparinvest lance Ethical High Yield Value Bonds

« Le diagnostic n'éxonère pas le cédant de toute responsabilité »

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David Rodrigues (*)

La vente d'un bien immobilier réclame un tas d'expertises. Peut-on faire appel à n'importe quel prestataire les yeux fermés ?

Avec l'explosion des diagnostics, les experts ont fleuri. Et il est clair que, dans ce genre de conditions de marché, personne n'est à l'abri de tomber sur des professionnels aux compétences discutables. Alors même qu'il existe d'ailleurs une obligation pour eux d'être certifiés. On a vu par exemple des cas où le certificat énergétique a été réalisé à partir de plans !

N'est-ce pas davantage regrettable pour l'acquéreur que pour le vendeur ?

Pas du tout. Le fait pour le cédant d'avoir rempli son obligation de réaliser un diagnostic ne l'exonère pas de toute responsabilité. Si les conclusions de l'expert se révèlent erronées, rien n'empêche l'acheteur d'engager une action contre le vendeur, quitte d'ailleurs à ce que ce dernier se retourne contre l'entreprise qui a réalisé l'expertise. En général, la négociation permet de régler le problème.

Comment s'y prendre pour trouver un prestataire sérieux ?

Je conseille souvent de se rapprocher des greffes des cours d'appel car ils disposent d'une liste d'experts qu'il peut être utile de croiser avec celles des organismes certificateurs. Une autre solution consiste à passer par un agent immobilier qui, lui, entretient des relations avec un réseau d'experts.

N'entretiennent-ils pas entre eux des relations commerciales contestables ?

Pas toujours, même si c'est parfois le cas. À cet égard, les pouvoirs publics sont en train de réagir et préparent un décret interdisant aux agents de toucher des commissions sur les diagnostics. Mais, quoi qu'il arrive, recourir à un agent, c'est se priver du jeu de la concurrence et donc payer plus cher. Car les prix sont libres et le resteront. n

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