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Loi de Finances 2012

Budget : les députés prêts à la rigueur... mais pas trop

Source : La Tribune - 14/10/2011 | 23:00 - 507 mots  | 
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Budget : les députés prêts à la rigueur... mais pas trop

La commission des Finances a alourdi des taxes, dont celle sur les hauts revenus, et supprimé des niches fiscales. Mais d'autres mesures ont été assouplies.

La première partie du projet de loi de finances a été adoptée mercredi soir en commission des Finances de l'Assemblée nationale. Elle sera débattue à partir du 18 septembre en séance publique pour un vote prévu le 25 octobre. Le vote de cette partie qui fixe l'équilibre général du budget de l'État (recettes, dépenses) est un préalable à la discussion de la seconde partie qui portera, à partir du 2 novembre, sur les crédits des différentes missions. Le budget dans son ensemble devrait être voté le 16 novembre. En attendant, la commission des Finances a adopté une quinzaine d'amendements qui...

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Par Clarisse Jay - 14/10/2011, 23:00  | 
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