Tout juste nommée, la nouvelle Ministre du Logement Sylvia Pinel a du pain sur la planche. Elle va devoir reprendre le flambeau de Cécile Duflot qui fut, quoi qu'on pense de sa politique, très active durant ses deux années passées rue de Varenne. Mais l'ancienne ministre EELV laisse tout de même à Sylvia Pinel plusieurs chantiers d'envergure inachevés.
L'objectif du gouvernement de construire 500.000 logements par an est par exemple encore loin d'être atteint. Pis encore, le repli des permis de construire ne laisse rien augurer de bon pour 2014. Les lobbys de l'immobilier n'ont d'ailleurs pas manqué de rappeler les enjeux majeurs et l'urgence qu'il y a à agir au moment de la passation de pouvoir entre les deux ministres.
Simplifier les normes de construction
La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) réclame "du gouvernement qu'il s'attaque drastiquement aux causes de blocage du foncier constructible et de renchérissement des coûts de construction. Les solutions sont identifiées ; il est maintenant urgent de les mettre en œuvre".
Concernant les coûts de construction, la ministre aura d'abord la lourde tâche de s'appuyer sur les 50 propositions des groupes de travail mandaté par le chef de l'État pour relancer l'offre de logements. Et ainsi permettre de construire vite, mieux, moins cher et au bon endroit.
Un des groupes de travail propose concrètement de diminuer le stock de normes existantes, en s'attaquant aux normes obsolètes. Pour éviter les nouvelles dérives, il est en outre proposé de remplacer des normes rigides et fixes par une élaboration plus concertée.
Mobiliser le foncier public
Les équipes de Sylvia Pinel s'attèleront également à accélérer la mobilisation du foncier public. Les effets de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement se font en effet attendre. Très peu d'opérations d'envergure ont été annoncées, et au total seules quelques dizaines de cessions ont été signées.
Redonner confiance aux investisseurs
La relance de l'offre de logements passera également par le regain de confiance des investisseurs particuliers, qui se sont moins engagés dans des projets d'acquisitions que prévu en 2013.
Pour de bonnes ou de mauvaises raisons, les relations entre Cécile Duflot et les professionnels du secteur ont été très tendues. Les propos véhéments de chacun ne faisant qu'alimenter les aigreurs et l'immobilisme des particuliers.
Il n'est d'ailleurs pas à exclure que, au-delà des problématiques techniques, la seule image de la ministre, écorchée par les professionnels, ait participé à faire fuir certains investisseurs.
La mission de Sylvia Pinel sera de leur redonner confiance. Les pouvoirs publics compte en effet sur eux pour tirer vers le haut la demande de logements neufs. C'est d'ailleurs pour cela qu'un dispositif d'aide fiscale à l'investissement locatif a été conservé depuis l'arrivée de la gauche au pouvoir.
Publier les principaux décrets de la loi Alur au plus vite
A très court terme, les équipes de la rue de Varenne vont finaliser les décrets d'application de la loi pour un accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), portée par Cécile Duflot. Une priorité au sens de la fédération nationale de l'immobilier (Fnaim).
Problème, plus de 200 décrets sont en cours d'élaboration... "il y en a pour 3 ans de boulot", du fait des équipes ministérielles restreintes, explique Henry Buzy-Cazaux, président de l'Institut du Management des Services Immobiliers.
Il faudra donc privilégier les plus urgents. Comme par exemple, ceux fixant les loyers médians qui serviront de base pour l'encadrement des loyers, une mesure phare de la loi Alur, et un engagement du président de la République.
Les agents immobiliers attendent de savoir à quelle sauce ils vont être mangés
La profession immobilière attend enfin impatiemment le décret qui plafonnera les frais d'agences payés par les locataires. Ils ne paieront plus que les frais relatifs à la visite du logement, à la constitution du dossier, à la rédaction du bail, et à la réalisation de l'état des lieux. Trois plafonds seront instaurés au niveau national selon le niveau de tension du marché. Ils seront déterminés en fonction de la surface du logement, et non plus en fonction du montant du loyer, une petite révolution.
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