Le PS met à l'amende les heures supplémentaires
Fabien Piliu | 16/07/2012, 03:50 - 391 mots
C’est la dernières survivance de la loi Travail emploi et pouvoir d’achat (TEPA) votée le 21 août 2007. Et elle fait couler beaucoup d’encre. Alors que le gouvernement a déjà inscrit la suppression des exonérations des cotisations sociales des heures supplémentaires - sauf dans les entreprises de moins de vingt salariés - dans le projet de loi de finances rectificatif (PLFR) 2012, un amendement déposé par le Parti socialiste propose d’aller plus loin. Il vise à soumettre les heures supplémentaires effectuées à compter du 1er janvier 2012 à l’impôt sur le revenu.
La fin du « travailler plus pour gagner plus »
« Cette décision est absolument déloyale envers les Français qui ont effectué des heures supplémentaires en début d’année et dont ils pensaient légitimement qu’elles continueraient à être défiscalisées. La moindre des choses eût été de prendre pour date d’application le 1er septembre, comme c’est le cas pour le volet social du dispositif. La brutale rétroactivité de cette mesure n’est certes pas interdite d’un strict point de vue juridique, mais elle est déloyale du point de vue de la déontologie fiscale », explique Gilles Carrez, le député UMP, président de la commission des Finances...
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