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Source : La Tribune - 17/04/2010 | 23:00 - 448 mots |

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Retraite : La CFDT ne jouera pas les bons élèves... Conjoncture : de nombreux secteurs restent dans la crise

Accession à la propriété : les dessous d'une réforme

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La remise à plat des dispositifs d'accession à la propriété, qui absorbe sept milliards d'euros par an, masque des contraintes budgétaires.

Depuis plusieurs semaines, Benoist Apparu, le secrétaire d'Etat au logement, le martèle à l'envi: il souhaite engager une "réflexion ambitieuse" sur les systèmes d'aides à l'accession à la propriété. Alors qu'"actuellement, cinq dispositifs sont susceptibles d'aider les Français à devenir propriétaires, il faut proposer un outil à nos concitoyens plus simple et plus efficace", a-t-il redit vendredi lors de l'assemblée générale de la Capeb, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment. Il faisait allusion aux multiples dispositifs que sont le prêt à taux zéro, le Pass Foncier, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, le plan épargne logement, et l'APL (aide personnalisée au logement) accession. "L'Etat consacre au total 7 milliards d'euros à ces dispositifs. Pourtant, ils remplissent de moins en moins leur rôle de solvabilisation des ménages, du fait de l'évolution des prix de l'immobilier", a-t-il déjà expliqué. L'effet solvabilisateur du PTZ, prêt à taux zéro, se serait ainsi amenuisé au fil du temps. "Il ne faut pas se contenter de simples ajustements, il ne faut pas se contenter d'un prolongement d'une mesure transitoire, mais voir plus grand. Nous avons besoin d'un outil d'aide à l'accession plus simple, plus efficace, permettant de mieux solvabiliser les accédants qui en ont besoin", a-t-il déjà déclaré.

Remise à plat

"C'est de la communication politique", rétorque un expert, aux yeux duquel la réalité est toute autre: "la situation budgétaire de l'Etat est très tendue". En clair, sous couvert de réformes, il faut faire des économies.

Si l'accession à la propriété est en panne ou fonctionne moins bien que par le passé, c'est d'abord en raison de la conjoncture, de la montée du chômage et des craintes que les Français peuvent avoir sur l'avenir, en l'absence de tout dispositif de sécurisation de l'accession à la propriété - et peu en raison de la multiplicité des dispositifs. Le même expert relève qu'une partie de ces outils n'ont de toute façon qu'une durée limitée dans le temps: ainsi, le pass-foncier, qui revient à un prêt différé, doit prendre fin à la fin de l'année.

"Remettre à plat les plans d'épargne logement n'aurait pas de sens", relève de fait un autre spécialiste qui indique qu'il est normal que seule une petite partie des particuliers utilisent les PEL pour emprunter, le système ne fonctionnant que parce qu'une grande partie d'entre eux n'emprunte pas.

Toujours est-il que le secrétariat d'Etat au logement envisage, selon nos informations, de "booster" le prêt à taux zéro, ce qui passerait par une majoration et/ou une enveloppe plus ample à un dispositif qui a fait ses preuves, parce qu'il a un effet d'aide immédiate à la propriété et réduit de près de 15% le coût moyen d'une accession.

Sophie Sanchez

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