234 accords sur les risques psychosociaux signés dans les grandes entreprises

Entre le 1er décembre 2009 et le 30 octobre 2010, le ministre du Travail a analysé les 234 accords sur les risques psychosociaux (RPS) déposés auprès de ses services et collecté 250 plans déclarés par les entreprises de plus de 1.000 salariés. Une majorité des 234 accords - couvrant plus de 1 million de salariés travaillant pour la moitié d'entre eux dans les services - a été signée à l'unanimité des syndicats présents dans l'entreprise. Quatre accords sur cinq sont des accords de méthode (visant à définir un processus pour faire un diagnostic, évaluer les RPS et faciliter leur prévention). Les accords de fond proposant, eux, des réponses et des axes d'action. Plus de 8 accords sur 10 se réfèrent à l'accord interprofessionnel sur le stress au travail de 2008. Mais « rares sont les accords qui comportent un engagement précis de la direction ou précisent les modalités de son implication », pointe l'étude. Or le rapport « Bien-être et efficacité au travail », remis au Premier ministre en février 2010 par la mission « Lachmann, Penicaud, Larose », insistait sur le fait que « l'implication de la direction générale et de son conseil d'administration est indispensable : l'évaluation de la performance doit intégrer le facteur humain et donc la santé des salariés ».L'étude montre aussi que des progrès notables restent à faire quant à l'information des salariés. Seul un quart des accords prévoient une forme de communication sur le contenu de l'accord et très peu organisent l'expression des salariés (questionnaire, entretien, groupe de discussion, etc.). Par ailleurs, 44 % des accords (67 % des accords de fond) identifient des facteurs de RPS. Parmi eux, 28 % correspondent aux familles de facteurs énumérés dans l'accord sur le stress : équilibre vie privée-vie professionnelle ; charge de travail ou pression en termes de délais ; relations de travail ou exigences émotionnelles telles que l'accueil du public ou la gestion des incivilités. Enfin, parmi les programmes d'action formalisés dans les 45 accords de fond, les mesures identifiées portent prioritairement sur la formation des personnels d'encadrement (87 %). Quant à l'organisation du travail, elle est perçue comme un axe de changement, mais les actions dans ce domaine restent balbutiantes, note l'étude en ajoutant que « quasiment aucun accord n'identifie l'impact des NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication) comme un axe possible pour maîtriser leur juste place dans la sphère professionnelle et éviter l'empiétement croissant sur l'espace privé ». I. M.
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