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Source : La Tribune - 21/05/2010 | 23:00 - 238 mots |

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Fondation sous égide ou fonds de dotation : que... Francis Charhon, Directeur Général de La...

Donner à une fondation : une solution simple

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Photo prise le 18 janvier 2007 à caen, du formulaire de déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Les candidats à l'élection présidentielle de 2007 Ségolène Royal (PS) et Nicolas Sarkozy (UMP) ont rendu public leur patrimoine personnel et indiqué être soumis à l'ISF.

Si vous n'avez pas le temps de vous investir dans un projet de long terme, il est possible d'être généreux tout en bénéficiant d'un avantage fiscal. Car depuis la loi Tepa de 2007, les particuliers qui font des dons à des fondations peuvent réduire leur ISF. « Un contribuable peut déduire de son ISF 75 % de son don dans la limite de 50.000 euros par an », explique Lionel Farcy, chargé du pôle fondations-associations à Neuflize OBC. Attention, seules les fondations reconnues d'utilité publique, les établissements de recherche, d'enseignement supérieur ou artistique publics ou privés à but non lucratif et certaines entreprises, ateliers et chantiers d'insertion et de l'Agence nationale pour la recherche sont éligibles à cette réduction « ISF solidaire ». Autre point à ne pas négliger : le plafond de déduction de cet avantage fiscal est commun avec celui de l'investissement dans le capital de PME (FIP, FCPI, PME non cotées et holding ISF).

Enfin, sachez que les dons aux fondations donnent également droit à une réduction d'impôt sur le revenu (lire ci-contre). Pour un même don, les deux ne sont pas cumulables, mais elles peuvent être complémentaires. Bon à savoir : à condition que le don soit effectué avant le 15 juin, cette année, l'administration fiscale accepte que les justificatifs fiscaux fournis par les organismes pour l'ISF lui parviennent jusqu'au 15 septembre. Si vous êtes éligible à cet impôt et souhaitez devenir philanthrope, il est donc encore temps ! M. P.

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