Mobile : l'UFC assigne 10 opérateurs pour clauses abusives

Delphine Cuny | 21/06/2012, 03:30 - 458 mots

L'association de défense des consommateurs a assigné devant les tribunaux entre autres Free Mobile, SFR, Virgin, B&You et Sosh pour clauses « indûment rémunératrices » et « illicites », comme des pénalités de retard de paiement, sur les offres dites « illimitées. »

Partie en guerre contre l'utilisation excessive du terme « illimité » dans les offres des opérateurs mobiles, l'UFC-Que choisir revient à la charge, plus particulièrement sur les clauses abusives des contrats. L'association de défense des consommateurs, qui avait mis en demeure plusieurs d'entre eux au sujet d'« anomalies » dans les contrats en février et poursuivi en justice Numericable, déplore de simples « rafistolages » des conditions générales de ventes (CGV) et assigne en justice dix opérateurs : le petit nouveau Free Mobile, B&You, la marque low-cost de Bouygues Telecom, Sosh, celle d'Orange, mais aussi SFR et plusieurs MVNO,...

Le reste de l'article est protégé, utilisez Cleeng pour le lire.
Si vous etes abonné, identifiez-vous.

Contenu exclusif

Mobile : l'UFC assigne 10 opérateurs pour clauses abusives

Evaluation des utilisateurs:

Lire l'article

Commentaires

Retour en haut de page

Commentaire

Soyez le premier à donner votre avis

Publier un commentaire

Entreprises