Le Conseil constitutionnel se sent pousser des ailes

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L'alignement des pensions des anciens combattants des ex-colonies sur celles de leurs homologues français ? La possibilité pour les victimes d'accidents du travail d'être mieux indemnisés par leur employeur coupable de faute inexcusable ? La suppression de l'inéligibilité automatique des élus condamnés pour des délits financiers ? Le Conseil constitutionnel, le Conseil constitutionnel et encore le Conseil constitutionnel.Par le passé, avec la censure de la loi Hadopi ou de la taxe carbone, l'institution présidée par Jean-Louis Debré a fait couler beaucoup d'encre. Mais ces coups d'éclat n'intervenaient qu'à intervalles distants, le Conseil ne pouvant être saisi que par 60 parlementaires et qu'entre le vote et la promulgation de la loi. Désormais, l'institution fait parler d'elle chaque semaine grâce à une nouvelle procédure, la « question prioritaire de constitutionnalit頻 (QPC), qui permet à un justiciable de saisir directement les sages de la rue de Montpensier sur la conformité d'un texte.Entré en vigueur le 1er mars, le dispositif suscite l'engouement. En dépit des multiples filtres instaurés (voir infographie ci-dessus), plus de 50 dossiers ont déjà été transmis au Conseil constitutionnel et le flux se poursuit à raison de trois nouvelles saisines hebdomadaires. « La procédure est relativement simple. Et les recours aboutissent rapidement. L'instauration de ce garde-fou, c'est très bien », souligne Philippe Louis, secrétaire général de la CFTC, un syndicat qui voit d'un bon oeil la QPC pour combattre la réforme de la représentativité syndicale (lire ci-contre).Pour l'instant, hasard des saisines, l'essentiel des onze décisions rendues porte sur des dossiers sociétaux, mais les suivantes prendront une forte coloration économique. Le champ des saisines est, en effet, très large, comme en témoignent celles sur l'impôt de solidarité sur la fortune (« La Tribune » du 19 juillet) ou celle sur l'autonomie des universités. « Deux domaines donnent déjà lieu à beaucoup de questions : le droit pénal et le droit fiscal. Mais je pense que, à terme, il y aura des QPC sur tout - le droit du travail ou le droit de la famille, par exemple », confirme Denys de Béchillon, professeur de droit public à l'université de Pau et ancien membre de la commission Balladur sur la réforme des institutions. Les législations anciennes, qui ont parfois fait l'objet d'un consensus entre parlementaires de la majorité et de l'opposition pour éviter de saisir le Conseil constitutionnel, sont particulièrement concernées. « Il va y avoir un grand ménage dans des dispositions anciennes dont on sait qu'elles sont anticonstitutionnelles. Désormais, le législateur sera aussi contraint de faire attention. C'est le début de la sagesse, incontestablement, et une très grande avancée pour l'État de droit », souligne Michel Taly, avocat associé chez Arsene Taxand. Cette petite révolution juridique comporte toutefois un risque : le Conseil constitutionnel pourrait vite se retrouver débordé par l'afflux de QPC. Et si l'instance de la rue de Montpensier compte dans son sein d'éminents juristes, tous les sages n'affichent pas ce profil. De quoi faire planer le doute sur la très populaire QPC...

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