Parfois, la menace suffit. Ainsi, la détermination affichée par la chancelière Angela Merkel et son ministre des Finances, Wolfgang Schäuble, d'acheter le fameux CD contenant les données concernant des milliers d'évadés fiscaux allemands en Suisse a déclenché une ruée de repentis vers les perceptions. Selon les chiffres publiés dans les médias allemands, jeudi, ils étaient, dans les dix derniers jours, plus de 3.000 à être venus déclarer des revenus qui avaient échappé au fisc. Le mouvement semble même s'emballer, particulièrement dans les riches Länder du Sud. En Bavière, on serait ainsi passé, en l'espace d'une semaine, de 20 repentis à 644 enregistrés jeudi. En Hesse, près de 220 personnes sont venues avouer une évasion fiscale entre mardi et jeudi. Même phénomène dans le Bade-Wurtemberg, Land qui a annoncé examiner l'achat d'un autre CD contenant des noms d'évadés fiscaux et qui relevait, mercredi, 566 repentis.Cette vague de civisme tardif s'explique essentiellement par la peur. En Allemagne, en effet, lorsque l'administration prend connaissance d'un soupçon de fraude fiscale, une procédure judiciaire est automatiquement engagée et peut déboucher sur des amendes colossales, voire jusqu'à cinq ans de prison ferme. Mais si l'on se dénonce auparavant, l'affaire s'arrange à bon compte : on ne paie que ses arriérés d'impôts avec 6 % d'intérêts annuels. 400 millions d'euros d'arriérésLes évadés fiscaux, craignant de voir leur nom figurer sur les quelque 4.800 que propose le fameux CD, ont donc décidé de prendre les devants. D'où cette ruée vers les perceptions. Tout cela pourrait rapporter gros au fisc allemand. Alors que le vendeur du CD, qui réclame 2,5 millions d'euros pour son document, promet quelque 400 millions d'euros d'arriérés d'impôts, le seul Land de Bade-Wurtemberg estimait déjà jeudi à 85 millions d'euros les arriérés qu'il récupérera. À la différence de la France, les « repentis » ne sont pas accueillis dans un bureau particulier. Ce sont les perceptions locales qui gèrent les déclarations et, au ministère des Finances bavarois, on estime qu'aucun dispositif particulier n'a été mis en place. L'accueil n'est d'ailleurs guère enthousiaste : plusieurs responsables de la CDU, le parti d'Angela Merkel, ont estimé que ces repentances guidées par la peur « détournaient l'esprit de la loi » et qu'elles ne devraient pas bénéficier de conditions avantageuses. Reste que d'autres y voient un argument pour lancer une grande amnistie fiscale sur le modèle italien. La proposition n'a, pour le moment, pas vraiment fait mouche dans l'opinion : Wolfgang Schäuble s'est dit lui-même opposé à cette option. Il est vrai que, outre-Rhin, l'heure est plus à la lutte qu'au pardon en matière fiscale et que la dernière amnistie mise en place en 2004 avait été un échec. ?

latribune.fr

21 Févr 2010, 23:18

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