Bruxelles pour une taxe sur les transactions financières dès 2014

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Bruxelles pour une taxe sur les transactions financières dès 2014

Source : La Tribune - 22/09/2011 | 23:00 - 312 mots |

Bruxelles pour une taxe sur les transactions financières dès 2014

L'Europe pourrait exiger une taxe sur les transactions financières dès le 1er?janvier 2014, selon un document interne à la direction Fiscalité de la Commission européenne cité par Reuters. Bruxelles travaillerait à une formule basée sur la résidence en Europe des établissements financiers, permettant d'éviter toute fuite des capitaux. «?Lorsque les transactions sont réalisées sur des plates-formes à l'extérieur de l'Union européenne, elles seront sujettes à la taxe si au moins un établissement impliqué dans la transaction est localisé dans l'Union?», préciserait le document. Une manière d'éviter le contournement en délocalisant la transaction. En revanche, les particuliers seraient exemptés. Tout comme les transactions sur le marché des changes au comptant ou les opérations primaires, que ce soit sur le marché des obligations d'État ou sur celui des actions.

Algirdas Semeta, le commissaire en charge de la Fiscalité devrait proposer un projet de directive sur la taxe dans les deux prochaines semaines. Mais le texte serait aujourd'hui encore susceptible...

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