En France, un débat à venir sur le nombre de contribuables taxés

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En France, un débat à venir sur le nombre de contribuables taxés

Source : La Tribune - 22/09/2011 | 23:00 - 347 mots |

En France, un débat à venir sur le nombre de contribuables taxés

Le seuil de déclenchement de la contribution sur les « riches » - 500.000 euros de revenus annuels - pourrait être diminué de moitié.

Quel sera le seuil de taxation des riches, version Sarkozy ? Le gouvernement a annoncé la mise en place d'une contribution exceptionnelle - elle durerait deux ans - de 3 %, qui s'appliquerait aux revenus supérieurs à 500.000 euros de revenus. Il s'agit de 500.000 euros par part. Sans surprise (« La Tribune » du 30 août), le quotient familial (nombre d'enfants) ne joue pas : à ce niveau de revenu, les contribuables n'y ont pas droit, puisque la réduction d'impôt que ce système autorise est limitée à 2.336 euros par part. Autrement dit, un célibataire paiera la contribution, au-delà de 500.000 euros de revenu fiscal de référence (y compris les revenus de l'épargne, les plus values...). Un couple marié ou pacsé sera concerné au-delà de 1 million d'euros. Mais la présence d'enfants ou non n'a pas d'impact sur le déclenchement de la contribution exceptionnelle.

Cependant, il est dores et déjà acquis que ces seuils vont bouger. Les parlementaires ont bien l'intention d'élargir le champ des « riches concernés », bien au- delà des...

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