Secret fiscal : Paris (pour l'instant) réservé sur un accord avec la Suisse

En France, un débat à venir sur le nombre de contribuables taxés

L'Allemagne réfléchit à la réactivation de son impôt sur le patrimoine

Secret fiscal : Paris (pour l'instant) réservé sur un accord avec la Suisse

Source : La Tribune - 22/09/2011 | 23:00 - 298 mots |

Des élus de la majorité oeuvrent pour que la France emboîte le pas à la Grande-Bretagne et à l'Allemagne.

L'examen au Parlement du projet de loi de finances rectificative pour 2011, début septembre, a été l'occasion pour des élus de la majorité de promouvoir la signature d'un accord fiscal avec la Suisse, à l'instar du Royaume-Uni et de l'Allemagne. Jusqu'alors, le gouvernement y était fermement opposé, au nom de la lutte contre la fraude fiscale. Car ces fameux accords « Rubik » signés cet été impliquent une contrepartie : en échange d'une imposition des avoirs que possèdent en Suisse les contribuables britanniques et allemands (à un taux d'imposition égal à celui auquel ils auraient été soumis dans leur pays), la Suisse leur garantit l'anonymat. Selon ses promoteurs, le Nouveau Centre en tête, une telle convention rapporterait à la France près de 1 milliard d'euros soit « l'équivalent des deux tiers de la fraude fiscale liés aux quelque 86 milliards d'euros non déclarés déposés en Suisse », assure Charles...

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