Journal / Politique France

Taille du texte :

Source : La Tribune - 23/01/2010 | 21:10 - 310 mots

Boite à outils de l'article :

Partager cet article avec mon réseau professionnel sur VIADEO

Social : IBM abuse des "ruptures conventionnelles" Jean-Marie Le Guen, le médecin socialiste qui fait...

Grève : attention au montant des retenues sur salaire

Article
Articles associés
Personnalités
Commentaires

Dans la meme rubrique

Les plus commentés

Les plus envoyés

Les plus lus

Lien permanent vers cet article :
http://www.latribune.fr/journal/edition-du-2301/politique-france/350879/greve-attention-au-montant-des-retenues-sur-salaire.html

La Cour de cassation vient de donner raison à 86 agents de la RATP qui contestaient les règles de calcul des retenues sur salaire pour cause de grève.

Le principe est inscrit dans le Code du travail. Un employeur peut effectuer des retenues sur le salaire de ses employés participant à une grève. Pas question, pour autant, d'aller trop loin. La RATP vient de l'apprendre à ses dépens. Dans un arrêt du 13 janvier, la Cour de cassation vient de donner raison à 86 agents qui contestaient le mode de calcul utilisé par la Régie des transports parisiens. Et a obligé cette dernière à payer les rappels de salaire avec intérêts et 2.500 euros à chacun des agents au titre du préjudice subi.

A l'origine de l'affaire, la participation de ces agents à des mouvements de grève entre juin 2003 et novembre 2007. Pour chaque journée non travaillée, la RATP leur retire 1/20 de la rémunération mensuelle. Trop important aux yeux de la Cour de cassation, qui s'appuie sur une loi d'octobre 1982. Celle-ci limite la retenue à 1/30 du salaire. Elle autorise des règles d'entreprise différentes, mais à condition qu'elles soient plus favorables.

Des centaines de plaintes

Pour la RATP, la décision de la Cour de cassation est lourde de conséquences. Certes, l'entreprise publique a indiqué avoir déjà versé aux 86 plaignants les rappels de salaires dès le jugement des prud'hommes en 2008. Mais forts de cette jurisprudence, d'autres salariés pourraient obtenir gain de cause. Déjà, une série de dossiers est en cours d'examen par des conseils de prud'hommes. A lui seul, le syndicat Unsa de l'entreprise a déclaré soutenir 500 plaintes.

De son côté, Sud-RATP a envoyé un courrier au PDG de l'entreprise publique, Pierre Mongin, pour lui proposer une transaction incluant tous les agents de la RATP concernés par ces retenues sur salaire. Face au risque de condamnations à répétition, la Régie pourrait retenir cette solution globale. Dans tous les cas, il sera désormais moins coûteux de faire grève pour les agents de la RATP...

Agnès Laurent

Vos réactions