Ce qui change en 2012

Déclaration 2011 : vous avez jusqu'au 30 septembre

« Entre 1,3 et 3 millions d'euros, les modalités déclaratives sont allégées »

Nouvelle donne

Ce qui change en 2012

Source : La Tribune - 23/09/2011 | 23:00 - 354 mots |

Entre 1,3 et 3 millions d'euros, le taux d'imposition sera de 0,25 % et de 0,5 % au-delà de 3 millions, un barème beaucoup plus favorable aux contribuables aisés.

2011 n'est qu'une étape dans la réforme de l'ISF en cours : les nouvelles mesures d'allègement ne joueront à plein que l'an prochain. Pour cette année, le seuil d'imposition diffère du barème de taxation, les taux s'étalant entre 0,55 % et 1,8 %. Mais pour 2012, le dispositif est sensiblement simplifié. Deux nouveaux taux s'appliqueront sur l'ensemble du patrimoine, c'est-à-dire dès le 1er euro et sans effet progressif : 0,25 % pour les patrimoines compris entre 1,3 et 3 millions et 0,50 % pour les patrimoines supérieurs à 3 millions.

L'effet d'allègement de l'impôt sera notable, surtout sur les grosses fortunes : plus le patrimoine croît plus la réduction est significative. Par exemple, un patrimoine net de 1,5 million d'euros qui cette année va payer 4.198 euros d'ISF n'en paiera plus que 3.750 l'an prochain. Un patrimoine de 10 millions acquittera cette année 110.595 euros et... 50.000 en 2012.

La date de dépôt des déclarations reviendra au traditionnel 15 juin. Mais les obligations déclaratives seront encore allégées. Si, en 2011, seuls les contribuables avec un patrimoine supérieur...

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