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La Tribune - 25/09/2009 - 300 mots

La Martinière réclame 18 millions d'euros à Google

French publishing group La Martinière-Le Seuil president Herve de la Martiniere attends a press conference, 06 June 2006 in Paris, during wich he announced the group was suing the US search engine Google for piracy over its controversial effort to digitise millions of books for online viewing. La Martiniere, which owns publishers Le Seuil in France, Delachaux and Niestle in Switzerland and Harry N. Abrams in the United States, accuses Google of 'counterfeiting and breach of intellectual property rights'. The lawsuit, to be filed in a Paris court, targets both Google France and its parent company, the US group Google Inc. AFP PHOTO STEPHANE DE SAKUTIN

Le procès entre Google et les représentants de l'édition française s'est tenu hier au tribunal de grande instance de Paris. Le groupe La Martinière (Le Seuil, La Martinière, L'Olivier, etc.), rejoint par le Syndicat national de l'édition (SNE) et la Société des gens de lettres (SGDL) ont attaqué le vaste plan de numérisation de livres du moteur de recherche.

L'éditeur réclame 15 millions d'euros pour atteinte aux droits d'auteur, et 3 millions d'euros supplémentaires pour le préjudice d'image, la violation des marques du Seuil et les agissements « parasitaires » du moteur de recherche. Il a également réclamé l'interdiction du service de Google couplée à de lourdes astreintes. Et que la décision soit publiée dans la presse et sur le site de Google « à titre de leçon ». De son côté, le SNE a réclamé la suppression de l'intégralité des ouvrages des éditeurs qu'il représente, soit 80 % du marché de l'édition française.

10 millions de livres

L'avocate de Google, Alexandra Neri, a invoqué le droit à la citation pour justifier la reproduction de cours extraits des ?uvres que Google met en ligne sur son service recherche de livres. « Mais l'?uvre est utilisé pour faire venir l'annonceur », a souligné Yann Colin, avocat du groupe La Martinière. « Un but commercial incompatible avec le droit à la courte citation » selon l'avocat de La Martinière.

Sans autorisation préalable des éditeurs ni des auteurs, le géant de l'Internet a numérisé plus de 10 millions de livres dans les grandes bibliothèques du monde, dont un grand nombre sont encore protégés par le droit d'auteur. Parmi ces ?uvres, environ 100.000 titres sont protégés par le droits français, et sont mis en ligne par le géant du Web sous forme de cours extraits. Le groupe La Martinière estime qu'environ 8.000 titres issus de ses catalogues ont été numérisés par Google. Le jugement sera rendu le 18 décembre. Cécile Barbière

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