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Journal / Finance-Marches

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La Tribune - 25/09/2009 - 435 mots

L'AMF précise sa position sur la classification des fonds monétaires

L'institution recommande, entre autres, un label « fonds monétaires à court terme » et défendra ses propositions devant le régulateur européen.

réglementation

Après des mois de réflexion, l'Autorité des marchés financiers (AMF) vient de communiquer ses positions et les résultats de sa consultation publique sur ses propositions de classification des fonds monétaires. Vingt contributeurs, comprenant des sociétés de gestion, des associations de professionnels, d'investisseurs, y ont répondu.

Par rapport aux propositions du printemps dernier, l'AMF a ramené la maturité moyenne du portefeuille à moins de six mois, contre un an précédemment. En revanche, sont maintenus une maturité résiduelle maximale des titres détenus inférieure à deux ans, l'interdiction d'une exposition au risque et une sensibilité maximale de 0,5 (impact de la variation des taux sur les actifs). Sur ce point, certains des contributeurs à la consultation auraient préféré la voir baisser à 0,25.

L'AMF instaure aussi une labellisation « OPCVM monétaire à court terme » avec des critères de maturités divisés par deux par rapport aux monétaires euro. « Cela devrait satisfaire les investisseurs institutionnels et les trésoriers d'entreprise car ce label clarifie l'adéquation de ces fonds avec le placement de trésorerie à court terme », indique Bernard Descreux, directeur de la gestion de La Banque Postale AM.

le débat est européen

L'emploi de l'appellation « monétaire » est réservé aux fonds respectant les principes définis par la classification. Une seule classification est ainsi retenue. De même, ces produits ne doivent plus être considérés sans risque.

Quant à leur commercialisation, les fonds présentant des profils de risque atypiques ne pourront être placés qu'auprès d'investisseurs avertis. Il y aura un travail de positionnement pour les sociétés de gestion afin de définir l'appétit pour le risque des investisseurs. Les acteurs ont deux ans pour se mettre en conformité, preuve que certains produits ont encore des « problèmes » ? ils s'agit de fonds qui n'ont pas encore été complétement « nettoyés ».

Ces propositions seront défendues par l'AMF dans le cadre des travaux du CESR (régulateur européen des marchés financiers), qui ont déjà commencé, sur la classification des monétaires. « Avec la mise en place par le CESR de travaux de réflexion, de franco-française, la question de la classification des fonds monétaires s'inscrit désormais dans un cadre européen », remarque Bernard Descreux.

Pour Pierre Bollon, délégué général de l'Association française de la gestion financière, « il y a la volonté d'avoir un « level playing field » (traitement équitable) au niveau européen, ce qui est une bonne chose ». Il n'y aura donc pas de réglementation hors de l'Europe. L'Efama (association européenne de la gestion) et l'IMMFA (association des fonds monétaires institutionnels) ont d'ailleurs fait des propositions communes dans ce sens (lire « La Tribune » du 13 juillet). L'AMF souhaite qu'une définition harmonisée soit mise en place le 1er juillet 2010. Il n'y a donc pas de temps à perdre? T. Serrouya

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